Fiscalité

Une majorité de départements ont voté la hausse des « frais de notaire »

Par |2025-04-29T05:21:55+02:0018/04/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Plus de 80 départements français ont fait le choix de majorer temporairement le taux département des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 % pour le porter à 5 %. Un rehaussement qui prend effet le 1 juin 2025.

Une majorité de départements ont voté la hausse des « frais de notaire »

Par |2025-04-29T06:17:15+02:0018/04/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Plus de 80 départements français ont fait le choix de majorer temporairement le taux département des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 % pour le porter à 5 %. Un rehaussement qui prend effet le 1 juin 2025.

Demandes de rescrit fiscal en ligne, c’est aussi pour les particuliers !

Par |2025-04-29T05:22:10+02:0026/03/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Comme pour les professionnels, l’administration fiscale ouvre la possibilité aux particuliers de déposer leur demande de rescrit fiscal par voie électronique depuis leur espace sécurisé du site impots.gouv.fr.

Demandes de rescrit fiscal en ligne, c’est aussi pour les particuliers !

Par |2025-04-29T06:17:26+02:0026/03/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Comme pour les professionnels, l’administration fiscale ouvre la possibilité aux particuliers de déposer leur demande de rescrit fiscal par voie électronique depuis leur espace sécurisé du site impots.gouv.fr.

Le dispositif IR-PME fait l’objet d’aménagements

Par |2025-04-29T05:22:15+02:0020/03/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La loi de finances pour 2025 augmente le taux de la réduction d’impôt (de 18 à 25 %) pour les souscriptions de parts de FCPI et recentre l’avantage fiscal au titre des FIP sur les fonds investissant principalement en Corse ou outre-mer.

Le dispositif IR-PME fait l’objet d’aménagements

Par |2025-04-29T06:17:28+02:0020/03/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La loi de finances pour 2025 augmente le taux de la réduction d’impôt (de 18 à 25 %) pour les souscriptions de parts de FCPI et recentre l’avantage fiscal au titre des FIP sur les fonds investissant principalement en Corse ou outre-mer.

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