Fiscalité

Cession de titres de société par un couple : quels abattements ?

Par |2024-12-02T14:00:00+01:0002/12/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque chaque membre d’un couple marié ou pacsé cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’autre de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée par chacun d’eux.

Cession de titres de société par un couple : quels abattements ?

Par |2024-12-02T14:00:00+01:0002/12/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque chaque membre d’un couple marié ou pacsé cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’autre de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée par chacun d’eux.

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

Par |2024-12-03T05:19:21+01:0028/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

Par |2024-11-28T10:00:00+01:0028/11/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?

Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

Par |2024-12-03T05:08:38+01:0021/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables qui ont demandé, en 2024, un changement de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2025 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.

Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

Par |2024-12-03T04:19:35+01:0021/11/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables qui ont demandé, en 2024, un changement de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2025 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.

La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !

Par |2024-12-03T05:08:44+01:0008/11/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La loi « anti-Airbnb » prévoit la réduction des avantages fiscaux de la location meublée touristique et met des outils à disposition des communes pour réguler l’offre : interdiction des passoires thermiques, quotas de logements, obligation de déclaration et abaissement du nombre maximal de jours de location.

La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !

Par |2024-12-03T04:19:43+01:0008/11/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La loi « anti-Airbnb » prévoit la réduction des avantages fiscaux de la location meublée touristique et met des outils à disposition des communes pour réguler l’offre : interdiction des passoires thermiques, quotas de logements, obligation de déclaration et abaissement du nombre maximal de jours de location.

Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés

Par |2024-12-03T04:19:46+01:0007/11/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le Conseil d’État élargit la notion de compte à l’étranger : l’obligation déclarative s’étend au-delà des comptes dont le contribuable est lui-même titulaire ou pour lesquels il dispose d’une procuration.

Aller en haut