Fiscalité

Impots.gouv.fr enrichit ses services liés à l’immobilier

Par |2022-12-05T05:56:57+01:0023/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le cadre d’opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux, il est désormais possible de transmettre une déclaration foncière et de payer les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive via son espace personnel du site www.impots.gouv.fr

Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME

Par |2022-12-06T05:16:14+01:0018/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une société non cotée devrait être reconduit en 2023.

Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME

Par |2022-12-05T05:56:57+01:0018/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une société non cotée devrait être reconduit en 2023.

Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?

Par |2022-12-06T05:16:15+01:0016/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont voté un amendement permettant de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers pour les bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?

Par |2022-12-05T05:56:58+01:0016/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont voté un amendement permettant de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers pour les bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

Comment réduire le montant de votre IFI ?

Par |2022-12-05T06:00:19+01:0010/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Après avoir reçu votre avis d’impôt durant l’été, vous avez peut-être pris la décision de réduire votre facture fiscale. Et si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il vous reste encore quelques semaines pour agir. Tour d’horizon des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation

Par |2022-12-06T05:16:22+01:0003/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues.

Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation

Par |2022-12-05T05:57:01+01:0003/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues.

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