Archives des Juridique - Dossiers

Rejoindre un réseau de franchise : avantages et inconvénients
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Rejoindre un réseau de franchise : avantages et inconvénients

Par |2023-05-29T06:44:53+02:0012/05/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Autres, Contrats, Franchise, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Vous êtes commerçant ou prestataire de services et vous travaillez de manière indépendante ? Même si vous appréciez cette liberté, vous vous demandez s’il ne serait pas préférable d’adhérer à un réseau de franchise. Sachez que ce mode d’exercice d’activité séduit nombre de professionnels. En effet, selon la Fédération française de la franchise, en 2022, on dénombrait 84 497 points de vente en franchise, répartis dans 1 972 réseaux de franchise, pour un chiffre d’affaires global de 76,6 milliards d’euros. Voici, dans les grandes lignes, les avantages et les inconvénients de l’exercice d’une activité en franchise.

Comment bien organiser un évènement associatif
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Comment bien organiser un évènement associatif

Par |2023-05-29T06:44:55+02:0002/05/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Associations, Dossier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Une manifestation publique (kermesse, spectacle, vide-greniers, repas dansant, etc.) ne s’improvise pas ! C’est, au contraire, un projet qu’il convient de bien préparer et de gérer avec rigueur. Un tel évènement suppose donc anticipation, planification et organisation, en plus de certaines démarches administratives. Voici quelques conseils pour faire de votre évènement un succès !

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?
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Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

Par |2023-05-29T06:44:56+02:0007/04/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Associations, Contrats, Dossier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Les professionnels sont souvent amenés ou ont parfois l’obligation d’établir un devis. Comme chacun sait, le devis est une étude descriptive des travaux à exécuter par un professionnel et estimative du prix total correspondant. Il permet donc au client d’être informé sur le prix ainsi que sur les éléments essentiels du produit qu’il envisage d’acheter ou de la prestation qu’il souhaite faire réaliser. Le point sur la réglementation applicable en la matière.

Comment éviter un procès en signant une transaction
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Comment éviter un procès en signant une transaction

Par |2023-05-29T06:44:57+02:0003/03/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Gestion, Gestion de l'entreprise, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Lorsqu’un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable de le régler à l’amiable plutôt que de vous engager dans un procès qui peut se révéler coûteux et dont l’issue peut être incertaine et lointaine. Ainsi, en signant une transaction, vous concluez un contrat qui permet de prévenir ou de mettre fin à un conflit.Voici la procédure à suivre pour conclure une transaction dans les règles de l’art.

Le service civique dans les associations
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Le service civique dans les associations

Par |2023-05-29T06:44:59+02:0002/02/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Associations, Dossier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Depuis maintenant plus de 10 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées) pour accomplir une mission d’intérêt général. En 2021, environ 10 400 organismes, dont 81 % d’associations, ont accueilli près de 145 000 jeunes.

La clause de non-concurrence en droit commercial
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La clause de non-concurrence en droit commercial

Par |2023-05-29T06:45:00+02:0020/01/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Dossier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l’agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d’actions. Comme son nom l’indique, cette clause a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d’un partenaire avec lequel elle est en relation d’affaires ou d’un ancien dirigeant ou associé.

Zoom sur la réglementation des soldes
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Zoom sur la réglementation des soldes

Par |2023-05-29T06:45:01+02:0002/12/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Commerce/Consommation, Contrats, Dossier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs.

Un portrait des associations françaises
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Un portrait des associations françaises

Par |2023-05-29T06:45:03+02:0029/11/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Associations, Dossier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2021, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives dont la moitié dans les secteurs sportif (20 %), culturel (19 %) et des loisirs (13 %).

Zoom sur les pénalités de retard
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Zoom sur les pénalités de retard

Par |2023-05-29T06:45:04+02:0014/10/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Contrats, Dossier, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement|

Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle est en droit de lui réclamer des pénalités de retard en plus du montant de sa créance. Le point sur les règles applicables en la matière.

Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat
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Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat

Par |2023-05-29T06:45:05+02:0023/09/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : Conditions de travail, Fiscal, Fiscalité professionnelle, Juridique, Social|

La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l’été, un train de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Remise carburant, plafonnement des loyers, prime de partage de la valeur ou encore rachat de jours de RTT figurent notamment au menu des dispositifs qui ont été mis en place. Voici une présentation des principaux d’entre eux.

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