Juridique – Dossiers

Le service civique dans les associations

Par |2023-02-05T05:38:54+01:0002/02/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Depuis maintenant plus de 10 ans, l’engagement de service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées) pour accomplir une mission d’intérêt général. En 2021, environ 10 400 organismes, dont 81 % d’associations, ont accueilli près de 145 000 jeunes.

La clause de non-concurrence en droit commercial

Par |2023-02-05T05:38:55+01:0020/01/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l’agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d’actions. Comme son nom l’indique, cette clause a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d’un partenaire avec lequel elle est en relation d’affaires ou d’un ancien dirigeant ou associé.

Zoom sur la réglementation des soldes

Par |2023-02-05T05:38:56+01:0002/12/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs.

Un portrait des associations françaises

Par |2023-02-05T05:38:57+01:0029/11/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , |

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2021, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives dont la moitié dans les secteurs sportif (20 %), culturel (19 %) et des loisirs (13 %).

Zoom sur les pénalités de retard

Par |2023-02-05T05:38:58+01:0014/10/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle est en droit de lui réclamer des pénalités de retard en plus du montant de sa créance. Le point sur les règles applicables en la matière.

Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat

Par |2023-02-05T05:38:59+01:0023/09/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l’été, un train de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Remise carburant, plafonnement des loyers, prime de partage de la valeur ou encore rachat de jours de RTT figurent notamment au menu des dispositifs qui ont été mis en place. Voici une présentation des principaux d’entre eux.

Faillite d’un client : comment réagir ?

Par |2023-02-05T05:38:59+01:0009/09/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Lorsque l’un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous devez accomplir un certain nombre de démarches pour espérer être payé un jour... Zoom sur la marche à suivre en la matière.

La rupture brutale d’une relation commerciale établie

Par |2023-02-05T05:39:01+01:0008/07/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’elle cause à la victime de la rupture. Explications.

Société civile immobilière : les pièges à éviter

Par |2023-02-05T05:39:02+01:0024/06/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

La société civile immobilière (SCI) connaît un certain succès tant chez les particuliers que chez les professionnels. Un succès qui s’explique en partie par sa relative souplesse, permettant de répondre à différentes problématiques patrimoniales. Pour autant, la société civile immobilière n’est pas toujours une solution miracle et peut même se révéler contre-productive si elle n’est pas employée correctement. Voici un panorama des principaux pièges à éviter lorsque l’on décide de mettre en place une telle structure.

Aller en haut