Juridique – Dossiers

Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?

Par |2024-02-25T04:50:21+01:0026/01/24|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles régissant les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts, ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas.

La réglementation des soldes et des promotions

Par |2024-02-25T04:50:22+01:0015/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 10 janvier au mardi 6 février 2024. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs. Des règles qui sont plus strictes que celles régissant les promotions.

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

Par |2024-02-25T04:50:23+01:0003/11/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce.

Un portrait des associations françaises

Par |2024-02-25T04:50:24+01:0002/11/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , |

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2022, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles.

Optimisez le pilotage de votre entreprise !

Par |2024-02-25T04:50:24+01:0027/10/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Ces dernières années ont été chahutées : un virus inconnu qui a mis l’économie à l’arrêt, une reprise de croissance brutale post-Covid contrariée par une pénurie de matières premières et une guerre en Ukraine qui nous a plongés dans une crise de l’énergie. Face à cet environnement chaotique, vous vous trouvez plus que jamais dans l’obligation de piloter votre entreprise au plus près. Pour vous y aider, des outils de gestion vous permettent de vous projeter durant le prochain exercice et d’analyser au jour le jour votre activité. Voici une présentation des outils les plus efficaces pour optimiser la gestion de votre entreprise en 2024.

Exercer son activité professionnelle à domicile : les règles à respecter

Par |2024-02-25T04:50:25+01:0022/09/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

À l’instar de nombreux salariés qui ont adopté le télétravail, vous envisagez peut-être d’exercer votre activité d’entrepreneur à votre domicile. Mais est-ce juridiquement possible ? Voici la réponse à cette question. Elle diffère selon la ville dans laquelle votre logement est situé.

La vente avec clause de réserve de propriété

Par |2024-02-25T04:50:26+01:0018/08/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou non. Toutefois, le vendeur peut prévoir dans le contrat une clause de réserve de propriété en vertu de laquelle l’acheteur ne deviendra propriétaire du bien vendu qu’après le paiement intégral du prix. Ce qui constitue une garantie intéressante pour lui en cas d’impayé. Explications.

Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients

Par |2024-02-25T04:50:27+01:0016/06/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en heure les produits qu’elle vend ou les prestations qu’elle fournit à ses clients. Car des retards de paiement, en particulier si les sommes sont importantes, risquent de mettre à mal sa trésorerie et d’entraîner des difficultés qui, dans le pire des cas, peuvent la conduire à déposer son bilan. Recouvrer vos factures dans les meilleurs délais doit donc être une préoccupation permanente pour vous. Rappel de quelques bonnes pratiques de gestion à adopter pour prévenir les impayés et les actions à entreprendre pour les recouvrer lorsqu’ils surviennent.

Rejoindre un réseau de franchise : avantages et inconvénients

Par |2024-02-25T04:50:28+01:0012/05/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Vous êtes commerçant ou prestataire de services et vous travaillez de manière indépendante ? Même si vous appréciez cette liberté, vous vous demandez s’il ne serait pas préférable d’adhérer à un réseau de franchise. Sachez que ce mode d’exercice d’activité séduit nombre de professionnels. En effet, selon la Fédération française de la franchise, en 2022, on dénombrait 84 497 points de vente en franchise, répartis dans 1 972 réseaux de franchise, pour un chiffre d’affaires global de 76,6 milliards d’euros. Voici, dans les grandes lignes, les avantages et les inconvénients de l’exercice d’une activité en franchise.

Comment bien organiser un évènement associatif

Par |2024-02-25T04:50:29+01:0002/05/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Une manifestation publique (kermesse, spectacle, vide-greniers, repas dansant, etc.) ne s’improvise pas ! C’est, au contraire, un projet qu’il convient de bien préparer et de gérer avec rigueur. Un tel évènement suppose donc anticipation, planification et organisation, en plus de certaines démarches administratives. Voici quelques conseils pour faire de votre évènement un succès !

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