Trésorerie/Délais de paiement

Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer

Par |2021-08-27T11:00:00+02:0027/08/21|Catégories : Gestion, Gestion - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent que vous doit un client, vous pouvez recourir à la procédure d’injonction de payer. Rapide, simple et peu coûteuse, cette procédure judiciaire vous permet d’obtenir d’un juge une ordonnance qui enjoint à votre débiteur de régler sa facture et qui vous autorise ensuite à faire procéder, si besoin, à la saisie de ses biens.

Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer

Par |2021-08-27T11:00:00+02:0027/08/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure) une somme d’argent que vous doit un client, vous pouvez recourir à la procédure d’injonction de payer. Rapide, simple et peu coûteuse, cette procédure judiciaire vous permet d’obtenir d’un juge une ordonnance qui enjoint à votre débiteur de régler sa facture et qui vous autorise ensuite à faire procéder, si besoin, à la saisie de ses biens.

Affacturage des commandes : encore possible jusqu’au 31 décembre 2021 !

Par |2021-08-30T06:43:52+02:0018/08/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Grâce à la garantie de l’État, un dispositif d’affacturage accéléré permet aux entreprises d’obtenir un préfinancement de leurs factures clients dès la prise de commande. Un dispositif qui vient d’être prolongé à nouveau, cette fois jusqu’au 31 décembre 2021.

Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

Par |2021-08-28T06:48:01+02:0005/07/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières mesures.

Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

Par |2021-08-30T06:47:59+02:0005/07/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières mesures.

Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

Par |2021-08-28T06:32:55+02:0005/07/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières mesures.

Taux d’intérêt légal

Par |2021-08-28T06:17:44+02:0025/06/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le taux de l’intérêt légal, fixé pour la durée de l’année civile, est égal à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à treize semaines.

Chefs d’entreprise : connaissez-vous le prêt « croissance TPE » ?

Par |2021-08-28T06:33:30+02:0017/06/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une offre de prêt est proposée aux petites entreprises par Bpifrance, en partenariat avec les régions, pour favoriser leur capacité d’investissement.

Envoi d’une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur

Par |2021-08-28T06:17:50+02:0028/03/20|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Il y a quelque temps, j’ai saisi la justice en vue d’obtenir une ordonnance d’injonction de payer à l’encontre d’un client qui refusait de payer une facture. Ayant estimé, au vu des pièces que je lui ai transmises, que ma requête était fondée, le juge a rendu une ordonnance enjoignant ce client de me payer. Depuis, ce dernier a spontanément commencé à régler une partie des sommes qu’il me doit, mais sans attendre que l’ordonnance lui ait été notifiée. Du coup, est-il quand même nécessaire que je demande à un huissier de justice de lui envoyer une copie de cette ordonnance ?

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