Chiffre

Indice National du Bâtiment BT01

Par |2022-11-27T05:36:15+01:0015/11/22|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Indices mensuels des prix à la consommation

Par |2022-11-27T05:36:13+01:0015/11/22|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2022-11-27T05:20:06+01:0001/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Taux de base bancaire

Par |2022-11-27T05:36:14+01:0001/11/22|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

Indice des loyers des activités tertiaires

Par |2022-11-27T05:36:12+01:0023/09/22|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).

Indice trimestriel du coût de la construction

Par |2022-11-27T05:36:16+01:0023/09/22|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Indice des loyers commerciaux

Par |2022-11-27T05:36:15+01:0023/09/22|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial. Il est composé pour 75 % de l’indice des prix à la consommation et pour 25 % de l’indice du coût de la construction. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers...) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts...).

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Par |2022-11-27T05:09:10+01:0001/09/22|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.

Évaluation des avantages en nature

Par |2022-11-27T05:09:04+01:0001/08/22|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration.

Rémunération des salariés en contrats en alternance

Par |2022-11-27T05:09:18+01:0001/08/22|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

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