Juridique – Chiffres utiles

Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)

Par |2021-05-09T06:17:08+02:0007/05/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le taux au jour le jour du marché monétaire européen. C’est un taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon représentatif d’établissements de la zone euro.

Taux de base bancaire

Par |2021-05-09T06:17:06+02:0001/05/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

Indice National du Bâtiment BT01

Par |2021-05-09T06:17:09+02:0015/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Indices mensuels des prix à la consommation

Par |2021-05-09T06:17:04+02:0015/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Indice de référence des loyers

Par |2021-05-09T06:17:18+02:0015/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Taux Effectif Global moyen en %

Par |2021-05-09T06:17:17+02:0026/03/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit.

Indice des loyers des activités tertiaires

Par |2021-05-09T06:17:02+02:0019/03/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).

Indice des loyers commerciaux

Par |2021-05-09T06:17:11+02:0019/03/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’indice des loyers commerciaux (ILC) peut être utilisé en lieu et place de l’indice du coût de la construction (ICC) pour la révision du loyer d’un bail commercial. Composé pour 50 % de l’indice des prix à la consommation, pour 25 % de l’indice du coût de la construction et pour 25 % de l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur, cet indice est censé varier de façon moins forte que l’ICC. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers...) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts...).

Indice trimestriel du coût de la construction

Par |2021-05-09T06:17:13+02:0019/03/21|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

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