Social

Mieux comprendre le contrôle Urssaf

Par |2019-08-23T11:01:00+02:0023/08/19|Categories: Social, Social - Dossiers|Tags: , , |

Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l’Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications.

Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise

Par |2019-08-24T06:47:18+02:0021/08/19|Categories: Social, Social - Actualités|Tags: , , , |

L’employeur ne doit dispenser un salarié de s’affilier à la complémentaire « frais de santé » de l’entreprise que si son adhésion, en tant qu’ayant droit, à la mutuelle de son conjoint est obligatoire.

Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction

Par |2019-08-24T06:47:31+02:0022/07/19|Categories: Social, Social - Actualités|Tags: , , |

Saisie pour avis, la Cour de cassation estime que le barème encadrant les indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international.