Social

Contrôle de la MSA : les règles du jeu

Par |2019-11-13T06:47:04+01:0031/10/19|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables à ce titre. De même, il appartient aux exploitants agricoles de déclarer leurs revenus servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. La MSA est donc amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées.Tour d’horizon des principales règles qui régissent ces contrôles.

Les complémentaires santé doivent être adaptées à la réforme du « 100 % santé »

Par |2019-11-13T06:47:08+01:0031/10/19|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

Les employeurs doivent modifier leur couverture « frais de santé » d’ici la fin de l’année afin que leurs salariés bénéficient d’un remboursement intégral des frais d’optique et de leurs soins dentaires prothétiques.

Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020

Par |2019-11-13T06:47:09+01:0028/10/19|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 30 novembre 2019, demander l’application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.

Titres-restaurant, mode d’emploi

Par |2019-11-13T06:47:06+01:0025/10/19|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2017, 140 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 4 millions de salariés.

Comment décompter la période d’essai d’un salarié qui prend des jours de RTT ?

Par |2019-11-13T06:47:13+01:0023/10/19|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La période d’essai est prolongée du temps d’absence du salarié et notamment de celui résultant de la prise de jours de RTT.