Autre droit social

Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023

Par |2023-02-05T05:00:06+01:0031/01/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter de 2023, la déclaration des revenus professionnels est supprimée et les exploitants agricoles transmettent une déclaration fiscale comprenant un volet social.

Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023

Par |2023-02-05T05:16:41+01:0031/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter de 2023, la déclaration des revenus professionnels est supprimée et les exploitants agricoles transmettent une déclaration fiscale comprenant un volet social.

Décision unilatérale d’intéressement : quelles formalités ?

Par |2023-02-05T05:00:11+01:0019/01/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un récent décret précise les documents que l’employeur doit déposer sur la plate-forme numérique TéléAccords lorsqu’il instaure l’intéressement via une décision unilatérale.

Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf

Par |2023-02-05T05:00:12+01:0018/01/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui subissent une augmentation de leurs factures de gaz ou d’électricité peuvent demander à l’Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales.

Réforme des retraites : les annonces du gouvernement

Par |2023-02-05T05:00:17+01:0011/01/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Selon les annonces du gouvernement, l’âge légal de départ à la retraite serait fixé à 64 ans en 2030 et les retraités percevraient au moins 85 % du Smic net pour une carrière complète.

Quel avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule électrique ?

Par |2023-02-05T05:00:18+01:0010/01/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge bénéficie de règles de faveur.

Financement de la Sécurité sociale : quelles mesures impactent les employeurs ?

Par |2023-02-05T05:00:23+01:0003/01/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Récemment publiée, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prolonge les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 et modifie les règles relatives au contrôle Urssaf.

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