Archives des Autre droit social

Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022
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Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022

Par |2022-01-28T05:00:05+01:0026/01/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social|

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2022, publier non seulement leur index de l’égalité professionnelle mais également les mesures destinées à l’améliorer.

Compétence des prud’hommes en dernier ressort
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Compétence des prud’hommes en dernier ressort

Par |2022-01-28T05:13:19+01:0001/01/22|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : Autre droit social, Autres, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, Travail|

Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant.

Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
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Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort

Par |2022-01-28T05:13:18+01:0001/01/22|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : Autre droit social, Autres, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, Travail|

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant.

Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?
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Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?

Par |2022-01-28T05:00:45+01:0024/12/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social|

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022.

Bons d’achat de Noël : un montant de 250 € par salarié
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Bons d’achat de Noël : un montant de 250 € par salarié

Par |2022-01-28T05:00:49+01:0022/12/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social|

Les chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux en nature distribués aux salariés au plus tard le 31 janvier 2022 sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 250 €.

Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?
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Quelle indemnité inflation pour les travailleurs non salariés ?

Par |2022-01-28T05:00:54+01:0016/12/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : Actualité, Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social|

Les travailleurs non salariés qui ont déclaré, au titre de 2020, un revenu professionnel n’excédant pas 24 000 € peuvent prétendre à l’indemnité inflation de 100 €.

Naissance d’un enfant : les droits à congé de vos salariés
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Naissance d’un enfant : les droits à congé de vos salariés

Par |2022-01-28T05:09:09+01:0018/11/21|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : Associations, Autre droit social, Conditions de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social|

À l’occasion de la naissance d’un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou encore un congé parental d’éducation. Des demandes auxquelles vous devez obligatoirement accéder. Explications.

Les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 sont prolongés
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Les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 sont prolongés

Par |2022-01-28T05:01:18+01:0009/11/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : Autre droit social, Autres, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social|

Les salariés et les travailleurs indépendants qui ne sont pas en mesure de télétravailler bénéficient jusqu’à la fin de l’année des arrêts de travail dérogatoires.

Conservation du statut de conjoint collaborateur du chef d’exploitation agricole

Par |2022-01-28T05:15:32+01:0001/11/21|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : Autre droit social, Autres, Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale, Social|

Mon épouse participe à l’activité de mon exploitation agricole en qualité de conjoint collaborateur. Peut-elle conserver ce statut aussi longtemps qu’elle le souhaite ?