Autre droit social

Compte professionnel de prévention : une déclaration dans la DSN de décembre

Par |2023-12-10T04:00:06+01:0004/12/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2024, selon l’effectif de l’entreprise.

Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?

Par |2023-12-10T04:00:17+01:0008/11/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales.

Faits commis dans la vie personnelle du salarié et pouvoir de sanction de l’employeur

Par |2023-12-10T04:00:29+01:0016/10/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent justifier un licenciement disciplinaire que s’ils se rattachent à sa vie professionnelle ou constituent un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail.

Congés payés : les arrêts de travail comptent !

Par |2023-12-10T04:00:36+01:0002/10/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle ou à un accident ou une maladie non professionnelle doivent être pris en compte pour le calcul des droits à congés payés.

Expertise du CSE : pas d’audition des salariés sans l’accord de l’employeur !

Par |2023-12-10T04:00:40+01:0021/09/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ne peut pas auditionner les salariés sans l’accord exprès de l’employeur.

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