Autre droit social

Titres-restaurant : une utilisation facilitée dans les restaurants

Par |2021-08-30T06:49:38+02:0026/08/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 28 février 2022.

Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés

Par |2021-08-30T06:54:16+02:0009/08/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les salariés sont désormais autorisés à s’absenter de leur entreprise pour se rendre à un rendez-vous de vaccination contre le Covid-19.

La pension de retraite minimale des exploitants agricoles bientôt revalorisée

Par |2021-08-28T06:47:59+02:0006/07/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

À compter du 1 novembre 2021, le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera porté à 85 % du Smic net.

Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !

Par |2021-08-28T06:48:44+02:0003/06/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés qui auraient normalement dû se dérouler en 2020 et au cours du premier semestre 2021.

Pour tenir un registre des accidents du travail bénins…

Par |2021-08-28T06:49:09+02:0019/05/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’employeur qui souhaite disposer d’un registre des accidents du travail bénins n’a plus à obtenir l’autorisation préalable de la Carsat (ou de la MSA). Une simple déclaration suffit !

Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois

Par |2021-08-28T06:49:11+02:0018/05/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, au plus tard le 1 juin, de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle.

Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts

Par |2021-08-28T06:49:12+02:0017/05/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le CSE doit être créé au niveau de l’association lorsque ses établissements ne peuvent pas être qualifiés d’établissements distincts faute d’une autonomie suffisante concernant la gestion du personnel et l’exécution du service.

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