Autre droit social

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Par |2021-05-09T06:47:07+02:0006/05/21|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total.

Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations

Par |2021-05-09T06:47:15+02:0005/05/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La vente aux salariés des invendus non alimentaires de l’entreprise est exonérée de cotisations et de contributions sociales si la réduction tarifaire ne dépasse pas 50 % du prix de vente au public.

Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours

Par |2021-05-09T06:47:59+02:0003/05/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?

Par |2021-05-09T06:48:09+02:0028/04/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur en matière d’embauche, de discipline, de licenciement et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas être inscrits sur les listes électorales du CSE.

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : à quelles conditions ?

Par |2021-05-09T06:48:15+02:0021/04/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine personnelle n’est justifié que si ses absences répétées ou prolongées provoquent de graves perturbations sur le fonctionnement de l’entreprise nécessitant son remplacement définitif dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Activité partielle : salariés vulnérables et salariés gardant leur enfant

Par |2021-05-09T06:48:22+02:0015/04/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le montant de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle, en raison de sa vulnérabilité ou pour garder son enfant, ainsi que celui de l’allocation perçue par l’employeur à compter du 1 avril 2021 sont désormais connus.

Comment organiser les congés de vos salariés ?

Par |2021-05-09T06:47:15+02:0002/04/21|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous impose le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre.

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