Autre droit social

De la publicité du résultat des élections du CSE

Par |2022-08-08T06:00:05+02:0012/07/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le résultat des élections du CSE, lorsqu’elles ont eu lieu par vote électronique, peut être publié par tout moyen permettant l’accessibilité de ce résultat, dès sa proclamation, à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre

Par |2022-08-08T06:00:06+02:0011/07/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’index de l’égalité professionnelle est inférieur à 85 points au titre de l’année 2021 ont jusqu’au 1 septembre 2022 pour publier les mesures mises en place pour corriger cette situation.

Versement mobilité et contrôle Urssaf

Par |2022-08-08T06:00:09+02:0004/07/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le redressement Urssaf portant sur le versement mobilité dû par une association est nul s’il est fondé sur des renseignements recueillis auprès d’un tiers, en l’occurrence de l’organisme chargé de la gestion du versement mobilité en région parisienne.

Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter !

Par |2022-08-08T06:00:16+02:0014/06/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure que tous les salariés peuvent participer au scrutin. À défaut, l’élection peut être annulée.

BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE

Par |2022-08-08T06:00:28+02:0003/05/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un récent décret précise les informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise que doit désormais inclure la base de données économiques, sociales et environnementales en vue des consultations récurrentes du comité social et économique.

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