Autre droit social

La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !

Par |2020-02-20T06:47:10+01:0012/02/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2019.

N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !

Par |2020-02-20T06:47:13+01:0010/02/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2020, effectuer la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés à l’Agefiph et, éventuellement, payer la contribution financière correspondante.

Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !

Par |2020-02-20T06:47:17+01:0005/02/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l’entreprise. À défaut, il peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun fait de harcèlement moral n’est démontré.

Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?

Par |2020-02-20T06:47:20+01:0005/02/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en demander le remboursement à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation.

Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

Par |2020-02-20T06:47:21+01:0004/02/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides devraient être facilitées par la mise en place du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?

Par |2020-02-20T06:47:06+01:0031/01/20|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de primes, le plus souvent annuelles. Selon la dernière enquête de la Dares, dans les entreprises de moins de 10 salariés, seulement 3,2 % des employés ont accès à l’intéressement. Aussi ce dispositif a-t-il été réaménagé pour le rendre plus simple, plus avantageux et donc plus attractif aux yeux des chefs d’entreprise.

Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1 mars !

Par |2020-02-20T06:47:27+01:0029/01/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Par |2020-02-20T06:47:32+01:0027/01/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative.