Autre droit social

Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes

Par |2024-06-21T04:00:02+02:0019/06/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un salarié qui tient des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l’encontre de deux collègues féminines, peut être licencié par son employeur, même si ce dernier ne l’avait jusqu’alors jamais sanctionné pour des propos similaires.

JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !

Par |2024-06-21T04:00:04+02:0018/06/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionnelle, bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires

Par |2024-06-21T04:00:05+02:0013/06/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un récent décret détermine les mentions que l’employeur doit intégrer dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral pour la mise en place ou le renouvellement du comité social et économique.

Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…

Par |2024-06-21T04:00:13+02:0003/06/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la relation amoureuse qu’il entretient avec une salarié titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel dans l’entreprise manque à son obligation de loyauté et peut, à ce titre, être licencié pour faute grave.

CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?

Par |2024-06-21T04:00:33+02:0019/04/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté dans l’entreprise.

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023

Par |2024-06-21T04:00:37+02:0010/04/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2024.

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