Autre droit social

L’activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés gardant leurs enfants

Par |2021-04-21T06:48:58+02:0003/03/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les montants de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l’allocation perçue par l’employeur pendant les premiers mois de 2021 sont désormais connus.

Plan de relance : des contreparties pour les entreprises

Par |2021-04-21T06:48:20+02:0024/02/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le gouvernement fixe des contreparties en termes de consultation du comité social et économique et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant des crédits ouverts au titre du plan de relance.

Formation professionnelle : quels paiements en 2021 ?

Par |2021-04-21T06:48:24+02:0011/02/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020 et, le cas échéant, un acompte de la contribution due au titre de l’année 2021.

Titres-restaurant : des conditions d’utilisation assouplies

Par |2021-04-21T06:48:26+02:0009/02/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En plus de prolonger jusqu’au 31 août 2021 la validité des titres-restaurant émis en 2020, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés dans les restaurants.

Exploitants agricoles : vos indemnités journalières évoluent !

Par |2021-04-21T06:48:45+02:0002/02/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

CDD et intérim : un accord d’entreprise peut adapter les règles

Par |2021-04-21T06:48:53+02:0027/01/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.

Activité partielle : un délai réduit pour demander l’allocation !

Par |2021-04-21T06:48:56+02:0022/01/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs doivent désormais effectuer leurs demandes d’allocation au plus tard dans les 6 mois qui suivent le terme de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle.

Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ?

Par |2021-04-21T06:49:01+02:0018/01/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , |

Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pour cette année-là et les quatre années suivantes.

Go to Top