Les enfants des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles bénéficient désormais d’une pension d’orphelin.
À noter : pour les professions libérales réglementées, ce sont les caisses professionnelles (CAVP, CARPV, CARPIMKO, CAVOM, etc.) qui fixent les règles relatives aux pensions accordées aux orphelins.
En pratique : l’orphelin doit adresser sa demande de pension aux caisses de retraite dont dépendaient ses parents décédés.
Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023, JO du 27
Article écrit par Sandrine Thomas et publié le 2024-02-05 10:00:00 – © Les Echos Publishing – 2024