Social – Actualités

Taux AT/MP : vers une notification dématérialisée

Par |2021-10-16T06:00:04+02:0012/10/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises de moins de 10 salariés doivent, avant le 1 décembre 2021, ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.

Temps partiel : c’est la durée hebdomadaire de travail qui compte !

Par |2021-10-16T06:00:05+02:0006/10/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le salarié à temps partiel qui, sur une semaine, atteint ou excède la durée légale de travail (35 h par semaine) voit son contrat requalifié en contrat de travail à temps plein, même si sa durée du travail est fixée mensuellement.

Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs victimes du gel

Par |2021-10-16T06:00:06+02:0005/10/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril dernier ont jusqu’au 29 octobre pour demander à bénéficier du dispositif exceptionnel de prise en charge de leurs cotisations sociales.

Activité partielle : quelle allocation pour les employeurs ?

Par |2021-10-16T06:00:07+02:0005/10/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Depuis le 1 octobre 2021, le montant minimal de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur s’élève, selon son secteur d’activité, à 7,47 € ou 8,30 €.

Transfert de contrats de travail entre deux associations

Par |2021-10-16T06:00:10+02:0027/09/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Il n’y a pas de transfert d’une entité économique autonome, et donc de transfert de contrats de travail, entre deux associations qui se succèdent dans le cadre d’une délégation de service public lorsque ces deux structures exercent une activité différente.

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