Social – Actualités

Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?

Par |2024-03-18T04:00:04+01:0014/03/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de non-concurrence peut renoncer à l’application de cette clause. Mais pas après la date de fin de contrat prévue par la convention de rupture…

Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ?

Par |2024-03-18T04:00:05+01:0013/03/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Même distant de seulement 35 km, le nouveau lieu de travail d’un salarié ne fait pas partie du même secteur géographique que l’ancien si la fatigue et les frais induits par l’utilisation de son véhicule personnel constituent des contraintes supplémentaires.

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

Par |2024-03-18T04:00:06+01:0012/03/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2024 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations.

Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant

Par |2024-03-18T04:00:08+01:0004/03/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les membres du conseil de surveillance d’une SAS qui, en réalité, exercent des fonctions de direction, doivent être affilés au régime général de la Sécurité sociale et régler des cotisations sociales sur les rémunérations qui leurs sont versées.

Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte…

Par |2024-03-18T04:00:09+01:0029/02/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, c’est sur cette période de référence qu’il convient de vérifier que les salariés à temps partiel n’atteignent pas la durée légale ou conventionnelle de travail.

Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance

Par |2024-03-18T04:00:10+01:0028/02/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance sont licites dès lors que leur production en justice est indispensable au droit à la preuve de l’employeur et que l’atteinte portée à la vie privée du salarié est proportionnée au but poursuivi.

Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

Par |2024-03-18T04:00:11+01:0023/02/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent ouvrir des négociations visant à partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice.

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