Social – Actualités

Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels

Par |2024-03-27T10:00:00+01:0027/03/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de subventions pour prévenir les facteurs de risques ergonomiques que sont la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.

Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !

Par |2024-03-28T04:00:04+01:0026/03/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée.

Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier

Par |2024-03-28T04:00:05+01:0025/03/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée est conclu dans le cadre de la politique de l’emploi et n’obéit donc pas aux même cas de recours qu’un contrat à durée déterminée « classique ».

Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ?

Par |2024-03-28T04:00:06+01:0021/03/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La convention de rupture conventionnelle homologuée peut être signée le même jour que l’entretien à condition que ce dernier se tienne avant la signature.

Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture

Par |2024-03-28T04:00:07+01:0019/03/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les agriculteurs peuvent embaucher plus facilement et plus rapidement des travailleurs étrangers grâce à l’inscription des métiers agricoles sur la liste des métiers en tension.

Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !

Par |2024-03-28T04:00:08+01:0018/03/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.

Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?

Par |2024-03-28T04:00:09+01:0014/03/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de non-concurrence peut renoncer à l’application de cette clause. Mais pas après la date de fin de contrat prévue par la convention de rupture…

Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ?

Par |2024-03-28T04:00:10+01:0013/03/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Même distant de seulement 35 km, le nouveau lieu de travail d’un salarié ne fait pas partie du même secteur géographique que l’ancien si la fatigue et les frais induits par l’utilisation de son véhicule personnel constituent des contraintes supplémentaires.

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

Par |2024-03-28T04:00:11+01:0012/03/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2024 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations.

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