Contrat de travail

Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?

Par |2024-04-12T04:00:08+02:0002/04/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.

Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !

Par |2024-04-12T04:00:29+02:0016/02/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail perd définitivement le droit de bénéficier de la contrepartie financière correspondante.

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

Par |2024-04-12T04:04:10+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Par |2024-04-12T04:04:08+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales.

Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !

Par |2024-04-12T04:01:11+02:0019/12/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables dès lors qu’ils sont rédigés en anglais. Et ce, même si l’anglais est la langue utilisée dans l’entreprise…

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