Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines
Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)
Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes
Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.
Les emplois francs
L’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière.
Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine
Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU).
Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires
Les salariés ont droit à une réduction des cotisations sociales et à une exonération d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.
Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle.
Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois.
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification en alternance.