Allègements exonérations

Déduction forfaitaire pour frais professionnels : un principe et des exceptions…

Par |2023-02-01T05:00:11+01:0012/01/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs ne peuvent pas appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels aux salariés qui ne supportent aucuns frais professionnels, sauf notamment dans les secteurs de la propreté, de la construction et du transport routier de marchandises.

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

Par |2023-02-01T05:03:33+01:0001/01/23|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Par |2023-02-01T05:03:27+01:0001/01/23|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.

Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine

Par |2023-02-01T05:03:29+01:0001/01/23|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU).

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