Allègements exonérations

Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?

Par |2023-05-29T06:00:14+02:0011/05/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 seront, dans des conditions exceptionnelles, exonérés de cotisations sociales.

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022

Par |2023-05-29T06:00:37+02:0011/04/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2023.

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

Par |2023-05-29T06:00:55+02:0007/03/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations.

Déduction forfaitaire pour frais professionnels : un principe et des exceptions…

Par |2023-05-29T06:01:33+02:0012/01/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs ne peuvent pas appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels aux salariés qui ne supportent aucuns frais professionnels, sauf notamment dans les secteurs de la propreté, de la construction et du transport routier de marchandises.

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

Par |2023-05-29T06:04:36+02:0001/01/23|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Par |2023-05-29T06:04:27+02:0001/01/23|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.

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