Régime juridique

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

Par |2023-05-29T06:04:38+02:0001/01/23|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Par |2023-05-29T06:04:27+02:0001/01/23|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.

Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

Par |2023-05-29T06:04:24+02:0001/01/23|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.

Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

Par |2023-05-29T06:04:34+02:0001/01/23|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés.

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

Par |2023-05-29T06:04:32+02:0001/01/23|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale.

Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer

Par |2023-05-29T06:04:31+02:0001/01/23|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique.

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Par |2023-05-29T06:04:35+02:0001/01/23|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales.

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