Régime juridique

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

Par |2022-12-08T05:03:38+01:0001/01/22|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

Par |2022-12-08T05:03:35+01:0001/01/22|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale.

Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer

Par |2022-12-08T05:03:34+01:0001/01/21|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique.

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Par |2022-12-08T05:03:37+01:0001/01/21|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales.

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Par |2022-12-08T05:03:31+01:0006/01/19|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.

Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

Par |2022-12-08T05:03:30+01:0001/01/19|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.

La réforme du Code du travail

Par |2022-12-08T05:06:21+01:0027/04/18|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Engagée en septembre dernier par le gouvernement, la réforme du Code du travail a été finalisée le 31 mars 2018. Une réforme qui a notamment impacté la négociation collective, le licenciement, la représentation du personnel, les indemnités prud’homales, le télétravail et le compte pénibilité.

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