Régime juridique

Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine

Par |2024-04-13T04:03:52+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU).

Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

Par |2024-04-13T04:03:48+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.

Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale

Par |2024-04-13T04:03:59+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois.

Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

Par |2024-04-13T04:03:55+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés.

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

Par |2024-04-13T04:03:54+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale.

Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer

Par |2024-04-13T04:03:53+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique.

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Par |2024-04-13T04:03:56+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales.

Aller en haut