Régime juridique

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

Par |2020-09-29T06:47:29+02:0001/01/20|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale.

Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer

Par |2020-09-29T06:47:27+02:0001/01/20|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique.

Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

Par |2020-09-29T06:47:17+02:0001/01/19|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.

Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Par |2020-09-29T06:47:33+02:0001/01/19|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales.

La réforme du Code du travail

Par |2020-09-29T06:48:03+02:0027/04/18|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Engagée en septembre dernier par le gouvernement, la réforme du Code du travail a été finalisée le 31 mars 2018. Une réforme qui a notamment impacté la négociation collective, le licenciement, la représentation du personnel, les indemnités prud’homales, le télétravail et le compte pénibilité.

Les emplois d’avenir

Par |2020-09-29T06:47:16+02:0001/01/18|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Depuis novembre 2012, les emplois d’avenir visaient à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés en les aidant à acquérir une formation professionnelle. Aucun emploi d’avenir ne peut être conclu depuis le 1 janvier 2018.

Contrat de génération

Par |2020-09-29T06:47:14+02:0024/09/17|Catégories : Social, Social - Aides à l’embauche|Mots-clés : , , , , |

Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée, le maintien dans l’emploi des salariés seniors et la transmission intergénérationnelle des savoirs et des compétences. Il a été supprimé le 24 septembre 2017.

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