Rupture de contrat

Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !

Par |2020-04-07T06:48:42+02:0023/01/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage auront des conséquences, à la baisse ou à la hausse, sur le montant dû en 2021.

Licenciement d’un directeur d’association

Par |2020-04-07T06:47:10+02:0003/01/20|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , |

Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil d’administration. Comme ni les statuts ni le règlement intérieur n’indiquent la personne compétente pour le faire, qui doit prononcer le licenciement ?

Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?

Par |2020-04-07T06:49:01+02:0002/01/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d’un salarié et qui choisit de n’en sanctionner que certains ne peut plus ultérieurement exercer son pouvoir disciplinaire pour les faits mis de côté.

Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

Par |2020-04-07T06:47:11+02:0022/11/19|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Je soupçonne un de mes salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas échéant, prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ?