Covid19

Commerces fermés en raison du Covid : les loyers sont dus !

Par |2022-09-29T06:31:59+02:0013/07/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La mesure d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ne constitue pas un motif permettant aux commerçants concernés d’être dispensés du paiement de leurs loyers.

Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu

Par |2022-09-29T06:32:17+02:0027/05/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop. Une procédure de remboursement est prévue à ce titre, qui impose aux entreprises de déclarer leur résultat net au service des impôts.

Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023

Par |2022-09-29T06:32:19+02:0018/05/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Mis en place l’année dernière à l’intention des entreprises ayant des perspectives de développement, les prêts participatifs soutenus par l’État pourront être souscrits jusqu’au 31 décembre 2023, et non plus seulement jusqu’au 30 juin 2022.

Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022

Par |2022-09-29T06:00:36+02:0018/05/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs les plus affectés par la crise liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales au titre du mois de février 2022.

L’activité partielle de longue durée

Par |2022-09-29T06:05:41+02:0013/05/22|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Afin d’éviter des licenciements massifs lors de la crise liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un nouveau dispositif : l’activité partielle de longue durée (APLD). Un dispositif qui s’adresse aux entreprises qui, en raison d’une réduction durable de leur activité, sont contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. Et compte tenu des conséquences économiques du conflit en Ukraine, les règles de recours à l’APLD ont été assouplies. Explications.

Covid-19 : prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation »

Par |2022-09-29T06:32:24+02:0006/05/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Initialement prévu pour les pertes des mois de décembre 2021 et de janvier 2022, le dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie de Covid-19 est prolongé pour le mois de février 2022.

Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant

Par |2022-09-29T06:16:39+02:0008/04/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi qu’à l’aide sur le carburant vient d’être précisé.

Associations : deux aides « coûts fixes » à demander d’ici fin avril

Par |2022-09-29T06:32:34+02:0006/04/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les associations dont l’activité a été particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19 et qui, à ce titre, sont éligibles aux aides « coûts fixes » doivent déposer leurs demandes avant le 30 avril 2022.

Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associations

Par |2022-09-29T06:32:37+02:0031/03/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 14 avril 2022, et pendant seulement 2 semaines, les associations pourront déposer des demandes d’aides visant à prendre en charge leurs coûts fixes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de Covid-19.

Une aide pour les exposants dans les foires et salons

Par |2022-09-29T06:32:43+02:0022/03/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français, les pouvoirs publics viennent d’instaurer une aide financière à l’intention des entreprises qui exposent dans l’un ou plusieurs d’entre eux mais qui n’ont pas pu participer à la précédente édition de l’évènement considéré en raison de la crise sanitaire.

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