Covid19

L’activité partielle de longue durée

Par |2024-07-13T04:06:17+02:0013/05/22|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Afin d’éviter des licenciements massifs lors de la crise liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un nouveau dispositif : l’activité partielle de longue durée (APLD). Un dispositif qui s’adresse aux entreprises qui, en raison d’une réduction durable de leur activité, sont contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. Et compte tenu des conséquences économiques du conflit en Ukraine, les règles de recours à l’APLD ont été assouplies. Explications.

Activité partielle, mode d’emploi

Par |2024-07-13T04:06:28+02:0009/07/21|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

En raison de l’épidémie de Covid-19, nombre d’entreprises ont été contraintes, et certaines le sont encore, de placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui a été fortement remanié par les pouvoirs publics pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Tour d’horizon des règles applicables en la matière pour les prochains mois.

Zoom sur le prêt garanti par l’État

Par |2024-07-13T04:42:18+02:0028/05/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Instauré en mars 2020, le prêt garanti par l’État (PGE) fait partie des nombreux dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire et économique. Pouvant être souscrit jusqu’au 31 décembre 2021, il leur permet d’obtenir plus facilement un financement bancaire grâce à la caution apportée par l’État. À ce titre, les PGE souscrits il y a un an, au début de la crise sanitaire, arrivent maintenant à échéance. La question se pose donc pour les entreprises concernées de savoir si elles doivent ou non rembourser, ou commencer à rembourser, leur PGE. L’occasion de revenir en détail sur ce dispositif.

Cotisations sociales : les aides disponibles

Par |2024-07-13T04:06:30+02:0025/02/21|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure, et comme ce fut le cas lors du premier confinement, les pouvoirs publics ont instauré des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales dues auprès de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Et ce, au profit des entreprises et des travailleurs indépendants encore fortement impactés par les restrictions sanitaires (interdiction d’accueillir du public, deuxième confinement, couvre-feu...). Décryptage de ces dispositifs et des conditions à remplir pour en bénéficier.

Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements

Par |2024-07-13T04:42:20+02:0031/12/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les PME affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois de novembre et de décembre 2020 en raison du reconfinement. Présentation de ses nouvelles conditions d’octroi.

Fonds de solidarité : les nouvelles règles applicables

Par |2024-07-13T04:42:21+02:0020/11/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les TPE affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois d’octobre et de novembre 2020 en raison du reconfinement. Tour d’horizon de ses nouvelles conditions d’octroi.

Aller en haut