Covid19

Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers

Par |2023-02-05T05:33:14+01:0020/12/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un commerçant ne peut pas se dispenser de payer les loyers pendant les périodes de fermeture en raison du Covid-19 en invoquant une clause du bail prévoyant la suspension des loyers dans les seuls cas où le local est indisponible par la faute du bailleur ou lorsqu’une circonstance exceptionnelle affecte le local.

Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19

Par |2023-02-05T05:00:58+01:0003/11/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler.

Commerces fermés en raison du Covid : les loyers sont dus !

Par |2023-02-05T05:34:13+01:0013/07/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La mesure d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ne constitue pas un motif permettant aux commerçants concernés d’être dispensés du paiement de leurs loyers.

L’activité partielle de longue durée

Par |2023-02-05T05:06:06+01:0013/05/22|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Afin d’éviter des licenciements massifs lors de la crise liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un nouveau dispositif : l’activité partielle de longue durée (APLD). Un dispositif qui s’adresse aux entreprises qui, en raison d’une réduction durable de leur activité, sont contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. Et compte tenu des conséquences économiques du conflit en Ukraine, les règles de recours à l’APLD ont été assouplies. Explications.

Activité partielle, mode d’emploi

Par |2023-02-05T05:06:15+01:0009/07/21|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

En raison de l’épidémie de Covid-19, nombre d’entreprises ont été contraintes, et certaines le sont encore, de placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui a été fortement remanié par les pouvoirs publics pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Tour d’horizon des règles applicables en la matière pour les prochains mois.

Zoom sur le prêt garanti par l’État

Par |2023-02-05T05:39:19+01:0028/05/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Instauré en mars 2020, le prêt garanti par l’État (PGE) fait partie des nombreux dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire et économique. Pouvant être souscrit jusqu’au 31 décembre 2021, il leur permet d’obtenir plus facilement un financement bancaire grâce à la caution apportée par l’État. À ce titre, les PGE souscrits il y a un an, au début de la crise sanitaire, arrivent maintenant à échéance. La question se pose donc pour les entreprises concernées de savoir si elles doivent ou non rembourser, ou commencer à rembourser, leur PGE. L’occasion de revenir en détail sur ce dispositif.

Cotisations sociales : les aides disponibles

Par |2023-02-05T05:06:18+01:0025/02/21|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure, et comme ce fut le cas lors du premier confinement, les pouvoirs publics ont instauré des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales dues auprès de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Et ce, au profit des entreprises et des travailleurs indépendants encore fortement impactés par les restrictions sanitaires (interdiction d’accueillir du public, deuxième confinement, couvre-feu...). Décryptage de ces dispositifs et des conditions à remplir pour en bénéficier.

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