Covid19

Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions

Par |2020-06-02T06:47:04+02:0029/05/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à diverses conditions afin d’éviter la propagation de l’épidémie de coronavirus.

Les associés de Gaec peuvent demander l’aide du fonds de solidarité

Par |2020-06-02T06:32:05+02:0028/05/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés de Gaec sont désormais en mesure de déposer une demande d’aide au titre du fonds de solidarité instauré pour aider les petites entreprises impactées par la crise économique résultant du Covid-19.

Un plan de contrôle pour l’activité partielle

Par |2020-06-02T06:47:16+02:0025/05/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Après avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement met en place des contrôles des demandes d’indemnisation.

Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?

Par |2020-06-02T06:32:13+02:0025/05/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement pour freiner l’épidémie de Covid-19 les ont mises dans l’impossibilité absolue de poursuivre l’exécution de ce projet.

Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie

Par |2020-06-02T06:47:20+02:0022/05/20|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide financière pour les investissements réalisés en vue de lutter contre la propagation du coronavirus.