Protection sociale des salariés

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Par |2022-05-23T06:08:25+02:0001/01/22|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

Par |2022-05-23T06:13:21+02:0001/01/22|Catégories : Social, Social - Paie|Mots-clés : , , , , |

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.

Prévoyance cadres (assurance décès)

Par |2022-05-23T06:08:35+02:0001/01/22|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès.

Prévoyance cadres (assurance décès)

Par |2022-05-23T06:13:27+02:0001/01/22|Catégories : Social, Social - Paie|Mots-clés : , , , , |

La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès.

Salariés en activité partielle et prévoyance complémentaire

Par |2022-05-23T06:10:55+02:0025/08/20|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Les mesures prises par le gouvernement afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19 ont contraint notre entreprise à interrompre son activité et à placer nos salariés en activité partielle. Ces derniers continuent-ils d’avoir droit, pendant cette période d’activité partielle, aux garanties prévues par la complémentaire santé collective instaurée au sein de l’entreprise ?

Conduite à tenir en cas de symptômes du coronavirus

Par |2022-05-23T06:10:56+02:0018/03/20|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Un de mes salariés actuellement en télétravail m’a appelé pour me signaler qu’il ressentait des symptômes (toux, fièvres) fréquents en cas de coronavirus. Par prudence, je l’ai invité à appeler directement le 15. Ai-je bien fait ?

Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires

Par |2022-05-23T06:10:59+02:0025/03/19|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

J’ai lu quelque part que la réduction des cotisations dues sur la rémunération des heures supplémentaires réalisées depuis le 1 janvier 2019 ne concernerait que les salariés dont la rémunération brute ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale. Est-ce vraiment le cas ?

Régime de protection sociale d’un cogérant non associé

Par |2022-05-23T06:11:02+02:0024/08/18|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Je viens d’être nommé cogérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) dans laquelle je ne possède aucune part sociale. Pouvez-vous me confirmer que je dépends du régime général des salariés pour ma protection sociale ?

Une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés

Par |2022-05-23T06:06:13+02:0030/01/15|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, obligation retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013. Ainsi, au plus tard au 1 janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront avoir souscrit une couverture complémentaire « frais de santé » au bénéfice de leurs salariés.

Go to Top