Avantages fiscaux

Le crédit d’impôt instantané étendu à la garde d’enfants

Par |2022-09-29T06:15:56+02:0027/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Alors qu’elle n’était initialement prévue qu’en 2024, le gouvernement a annoncé l’ouverture, dès septembre 2022, du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans.

Organisme d’intérêt général : quid de l’activité lucrative ?

Par |2022-09-29T06:15:58+02:0019/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’association qui concurrence une entreprise commerciale en exerçant son activité dans des conditions similaires ne peut pas être reconnue comme un organisme d’intérêt général pouvant délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs.

Les atouts du mécénat pour votre entreprise

Par |2022-09-29T06:21:33+02:0016/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Contrairement aux idées reçues, une majorité des entreprises mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable outil stratégique.

Le nouveau crédit d’impôt pour la recherche collaborative

Par |2022-09-29T06:15:59+02:0014/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les modalités d’application du nouveau crédit d’impôt en faveur des entreprises qui concluent un contrat de collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances viennent d’être précisées.

Des précisions sur l’abattement fiscal en faveur des dirigeants partant à la retraite

Par |2022-09-29T06:16:01+02:0008/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés, partis à la retraite en 2019, 2020 ou 2021, disposent d’un an supplémentaire pour céder leurs titres et bénéficier de l’abattement de 500 000 € sur leurs plus-values.

Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024

Par |2022-09-29T06:16:02+02:0006/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable dont les seuils d’application ont été revalorisés pour la période allant du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite

Par |2022-09-29T06:21:34+02:0015/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite de l’exploitant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Des justificatifs pour bénéficier de la réduction d’impôt mécénat

Par |2022-09-29T06:16:13+02:0011/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Depuis le 1 janvier 2022, les entreprises doivent être en mesure de présenter les reçus fiscaux correspondant à leurs dons, délivrés par les organismes bénéficiaires, pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt mécénat.

Une nouvelle condition pour le crédit d’impôt abonnement presse

Par |2022-09-29T06:16:17+02:0023/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Seuls les contribuables satisfaisant à une condition de ressources peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt en faveur d’un premier abonnement à la presse d’information politique et générale, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.

Reprise d’une SCP installée en ZRR et exonération fiscale

Par |2022-09-29T06:16:18+02:0020/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le rachat de la totalité des parts d’une SCP par un nouvel associé constitue une reprise d’entreprise ouvrant droit à l’exonération fiscale en zone de revitalisation rurale, sous réserve de respecter les conditions d’application du dispositif.

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