Impots sur les bénéfices

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2024

Par |2024-02-25T04:18:08+01:0022/01/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15,35 € en 2024.

Implantation en ZFU d’un professionnel libéral : quid d’une activité non sédentaire ?

Par |2024-02-25T04:18:20+01:0020/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un professionnel libéral installé en ZFU peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices, même s’il exerce une activité non sédentaire en dehors de cette zone, à condition toutefois d’y être réellement installé.

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?

Par |2024-02-25T04:18:26+01:0004/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques.

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2023 !

Par |2024-02-25T04:18:38+01:0031/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2022.

Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte

Par |2024-02-25T04:18:39+01:0025/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes ou de pompes à chaleur.

Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?

Par |2024-02-25T04:18:52+01:0027/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 90 % des dons effectués pour contribuer à l’achat par l’État d’un bréviaire réalisé au XIV siècle pour le roi de France Charles V.

Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !

Par |2024-02-25T04:18:54+01:0020/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certains groupes multinationaux pourront être tenus, chaque année, de rendre accessibles au public des informations relatives à leur impôt sur les bénéfices.

Du nouveau sur la notion d’aide commerciale déductible

Par |2024-02-25T04:18:57+01:0018/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une aide motivée par le développement d’une activité qui n’a généré aucun chiffre d’affaires peut revêtir un caractère commercial lorsque les perspectives de développement de cette activité apparaissent sérieuses lors de l’octroi de l’aide.

Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux

Par |2024-02-25T04:28:21+01:0018/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon commerce ayant subi des dégradations, j’ai dû fermer temporairement, le temps nécessaire aux réparations. À présent, j’éprouve des difficultés pour payer mes impôts. Que puis-je faire ?

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