Impots sur les bénéfices

Entrepreneurs individuels : comment opter pour l’impôt sur les sociétés ?

Par |2022-08-08T06:16:04+02:0006/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Désormais, les entrepreneurs individuels peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, en optant pour leur assimilation à une EURL. Une option dont les modalités viennent d’être fixées.

Des assouplissements pour la déduction temporaire de l’amortissement du fonds commercial

Par |2022-08-08T06:16:07+02:0027/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale apprécie, de façon large, le champ d’application du dispositif autorisant la déduction du résultat imposable des amortissements comptabilisés au titre des fonds commerciaux acquis entre le 1 janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Crédit d’impôt innovation : une tolérance pour les entreprises en difficulté

Par |2022-08-08T06:16:18+02:0012/05/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent des dépenses d’innovation, mais à condition de ne pas être en difficulté, excepté pour la période 2020-2021, a précisé l’administration fiscale.

Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré

Par |2022-08-08T06:16:27+02:0015/04/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une société holding qui cède à bas prix des actions au dirigeant d’une de ses filiales ne commet pas d’acte anormal de gestion dès lors que des contreparties suffisantes existent à la date de conclusion de la promesse de vente.

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise

Par |2022-08-08T06:21:37+02:0001/04/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !

Par |2022-08-08T06:16:34+02:0021/03/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2022.

Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup

Par |2022-08-08T06:16:47+02:0007/02/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La plus-value réalisée lors de la transmission à titre gratuit de titres à une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut, sur option, bénéficier d’un report d’imposition.

Quel bénéfice d’imputation pour le report en arrière des déficits ?

Par |2022-08-08T06:16:48+02:0003/02/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter en arrière leur déficit sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans certaines limites. Un bénéfice d’imputation qui a été revu à la baisse par la dernière loi de finances.

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise est doublé !

Par |2022-08-08T06:16:51+02:0025/01/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant a été doublé par la loi de finances pour 2022.

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