Impots sur les bénéfices

De nouveaux seuils pour le relevé des frais généraux des entreprises

Par |2025-02-17T05:19:15+01:0013/02/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises peuvent être tenues de fournir des renseignements relatifs à leurs frais généraux (rémunérations élevées, cadeaux, frais de réception…) dès lors que leur montant excède des seuils dont certains viennent d’être revalorisés.

Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

Par |2025-02-17T05:19:18+01:0006/02/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le rejet de la motion de censure déposée par un certain nombre de députés a enfin permis l’adoption du projet de loi de finances pour 2025. Contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises et report de la fin de la CVAE sont au programme.

Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2025 ?

Par |2025-02-17T05:19:29+01:0020/01/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’absence de loi de finances pour 2025 ne permet pas de revaloriser certains montants applicables aux associations en matière de fiscalité, ni d’acter le gel de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises souhaité par l’ancien gouvernement.

Quel plafond pour la réduction d’impôt vélos ?

Par |2025-02-17T05:19:31+01:0017/01/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les modalités de calcul du plafond applicable à la réduction d’impôt sur les sociétés susceptible de bénéficier aux entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés viennent d’être modifiées par l’administration fiscale.

Avis de mise en recouvrement d’un impôt : consultez votre compte fiscal !

Par |2025-02-17T05:19:37+01:0009/01/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale peut désormais notifier un avis de mise en recouvrement sous forme dématérialisée, via le compte fiscal en ligne du contribuable.

Pensez aux réclamations fiscales au plus tard le 31 décembre 2024

Par |2025-02-17T05:19:58+01:0005/12/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2024 pour contester la plupart des impositions mises en recouvrement ou payées en 2022 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA…) et les impôts locaux de 2023 (CFE, CVAE, taxe foncière…).

Du nouveau pour l’assiette de calcul du CIR

Par |2025-02-17T05:20:07+01:0019/11/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur la prise en compte des aides à l’embauche ainsi que des dépenses de personnel engagées au titre d’un portage salarial dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche (CIR).

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !

Par |2025-02-17T05:20:18+01:0028/10/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2023.

Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

Par |2025-02-17T05:20:28+01:0011/10/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La présentation du projet de loi de finances pour 2025 confirme la volonté du gouvernement de se tourner vers les grandes entreprises pour contribuer au redressement des comptes publics.

Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !

Par |2025-02-17T05:20:29+01:0007/10/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

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