Taxes locales/Impôts locaux

Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale

Par |2022-01-28T05:21:59+01:0027/12/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance.

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2021 !

Par |2022-01-28T05:22:12+01:0006/12/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2021 doivent souscrire une déclaration au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de la nouvelle annexe n° 1447 E.

CET 2021 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Par |2022-01-28T05:22:17+01:0025/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2021 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.

CFE 2021 : à payer pour le 15 décembre !

Par |2022-01-28T05:22:23+01:0017/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent, dès à présent, consulter leur avis d’imposition dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.

Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants !

Par |2022-01-28T05:22:24+01:0016/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La date limite de paiement des taxes sur les logements vacants est fixée au 15 décembre 2021 (le 20 décembre 2021 en cas de paiement dématérialisé).

Vous avez un mois pour régler votre taxe sur les logements vacants !

Par |2022-01-28T06:26:25+01:0016/11/21|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La date limite de paiement des taxes sur les logements vacants est fixée au 15 décembre 2021 (le 20 décembre 2021 en cas de paiement dématérialisé).

Exonération d’impôt foncier pour les activités de méthanisation agricole

Par |2022-01-28T05:37:19+01:0001/11/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je viens de créer une unité de méthanisation sur mon exploitation agricole. Je crois savoir que cette activité est exonérée d’impôt foncier. Pouvez-vous confirmer cette information ?

Entreprises : pensez au paiement de votre taxe foncière 2021 !

Par |2022-01-28T05:22:45+01:0004/10/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les avis de taxes foncières des entreprises sont désormais consultables et payables en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Un impôt dont le règlement doit intervenir, dans la plupart des cas, au plus tard le 15 octobre prochain pour la taxe 2021.

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