Taxes locales/Impôts locaux

Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière

Par |2024-04-24T04:28:03+02:0029/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je viens de m’installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois savoir que je peux bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous confirmez ?

Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?

Par |2024-04-24T04:18:49+02:0002/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers impôts (impôt sur le revenu, TVA, CET…).

Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations

Par |2024-04-24T04:18:56+02:0022/01/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les associations pourront être exonérées de taxe d’habitation sur délibération des collectivités territoriales.

La loi de finances pour 2024 est publiée !

Par |2024-04-24T04:19:07+02:0003/01/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le report de la fin de la CVAE et le nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.

La loi de finances pour 2024 est publiée !

Par |2024-04-24T05:12:21+02:0003/01/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le report de la fin de la CVAE et le nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2023 !

Par |2024-04-24T04:19:14+02:0011/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2023 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2024 au plus tard le 31 décembre prochain.

CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques

Par |2024-04-24T04:19:16+02:0006/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des aménagements pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) du 15 décembre prochain.

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