Taxes locales/Impôts locaux

Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

Par |2023-02-01T05:16:10+01:0027/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023.

Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

Par |2023-02-01T05:56:40+01:0027/01/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023.

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels

Par |2023-02-01T05:21:47+01:0013/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE.

Suppression de la CVAE à l’horizon 2024

Par |2023-02-01T05:16:17+01:0009/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître d’ici 2 ans. Ainsi, elle est diminuée de moitié au titre de 2023, avant d’être totalement supprimée à compter de 2024.

La loi de finances pour 2023 est publiée !

Par |2023-02-01T05:16:20+01:0003/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La loi de finances pour 2023 a été publiée. Elle acte notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 % et la suppression définitive de la CVAE d’ici 2024.

Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?

Par |2023-02-01T05:16:22+01:0019/12/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les professionnels libéraux qui effectuent des remplacements sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) à l’adresse du cabinet dans lequel ils ont exercé leur activité de remplacement de façon prépondérante.

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !

Par |2023-02-01T05:16:27+01:0005/12/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2022 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de l’annexe n° 1447-E.

CET 2022 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Par |2023-02-01T05:16:30+01:0025/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2022 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.

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