Taxes locales/Impôts locaux

CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques

Par |2024-05-18T04:19:23+02:0006/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises touchées par les récentes catastrophes climatiques peuvent, en cas de difficulté, demander des aménagements pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) du 15 décembre prochain.

CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Par |2024-05-18T04:19:27+02:0027/11/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.

CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre !

Par |2024-05-18T04:19:33+02:0008/11/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.

Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale

Par |2024-05-18T04:28:39+02:0018/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon entreprise va bénéficier du dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2023. Puis-je imputer ce dégrèvement sur mon solde de CFE à payer le 15 décembre prochain, sachant que je clôture mon exercice le 31 décembre ?

La CVAE joue les prolongations !

Par |2024-05-18T04:19:48+02:0002/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans, soit une suppression totale à partir de 2027.

Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ?

Par |2024-05-18T04:19:50+02:0028/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et durcissement des taxes sur les véhicules des sociétés figurent au menu du projet de loi de finances pour 2024.

Déclaration des biens immobiliers : jusqu’au 10 août à minuit !

Par |2024-05-18T05:06:40+02:0002/08/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 10 août 2023 inclus sans pénalités.

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels

Par |2024-05-18T04:24:45+02:0013/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE.

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