
Les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés ont droit à une indemnisation de Pôle emploi en cas de chômage dû à une liquidation ou un redressement judiciaire (environ 800 € par mois pendant 6 mois maximum). Parallèlement, trois organismes privés proposent des assurances chômage plus larges et plus complètes.
Précision : le dirigeant non exposé au risque de révocation (artisan, commerçant, entrepreneur individuel, etc.) bénéficie d’un abattement de 15 % sur sa cotisation.
Régime de base GSC – barème pour 2023 | ||
revenu net fiscal | niveau d’indemnisation pendant 12 mois |
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55 % du revenu | 70 % du revenu | |
Taux de la cotisation | ||
Revenu inférieur à 21 996 € |
3 % | Non prévu |
Tranche A du revenu (entre 21 996 € et 43 992 €) | 3 % | 3,98 % |
Tranche B du revenu (entre 43 992 € et 175 968 €) | 3,23 % | 4,28 % |
Tranche C du revenu (au-delà de 175 968 € limité à 351 936 €) | 3,68 % | 3,68 % |
(1) La GSC propose plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation. |
À noter : moyennant une cotisation de 456 € par an, ceux ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans peuvent percevoir une indemnité annuelle forfaitaire de 6 396 € si leur revenu 2022 est inférieur à 21 996 €.
Régime « commun » APPI – barème pour 2023 |
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Allocation souhaitée sur 12 mois | Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel |
55 % du revenu fiscal | 2,75 % |
70 % du revenu fiscal | 3,74 % |
(1) La cotisation annuelle à verser à l’association pour 2023 est fixée, en principe, à 300 € HT. À cette cotisation annuelle fixe s’ajoute une somme de 115 € HT payable une seule fois lors de l’adhésion pour les frais de constitution de dossier. |
À noter : le régime « créateurs » (entreprises de moins d’un an d’existence) ouvre droit, après 12 mois de carence, à une allocation de 11 000 € par an pour une cotisation annuelle de 600 € (adhésion de 125 € HT sans frais de dossier).
À noter : les créateurs d’entreprise (moins de deux exercices clos) peuvent, eux, prétendre, durant les 2 premières années d’adhésion, à une indemnité de 13,69 € par jour (pendant 365 jours maximum).
Article écrit par La Rédaction et publié le 2023-01-01 10:36:00 – © Les Echos Publishing – 2022