Les revenus d’activité des professions libérales règlementées sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions.

Publié le 2023-01-01 13:28:00

Les revenus d’activité des professions libérales règlementées sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions.

Cotisations de base 2023

Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux règlementés sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.
Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales règlementées pour 2023 (1)
Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Revenu < 17 597 € 0 %
Revenu ≥ 17 597 € et ≤ 26 395 € Entre 0 et 4 %
Revenu > 26 395 € et < 48 391 € Entre 4 et 6,50 %
Revenu ≥ 48 391 € 6,50 %
Indemnités journalières Revenu ≤ 131 976 € 0,3 %
Allocations familiales Revenu ≤ 48 391 € 0 %
Revenu > 48 391 € et ≤ 61 589 € Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 61 589 € 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 %
Formation professionnelle (2) 43 992 € 0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2023. Son montant est de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €.


Cotisations de début d’activité
Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux règlementés sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2023 *
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 8 358 € (1) 0 €
Indemnités journalières 17 597 € (2) 53 €
Allocations familiales 8 358 € (1) 0 €
CSG-CRDS 8 358 € (1) 811 €
Formation professionnelle (3) 43 992 € 110 €
* Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations pendant 12 mois dans le cadre du dispositif de l’ACRE.(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 (43 992 €)(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 (43 992 €)(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2023. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €.


Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2023
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 8 358 € (1) 0 €
Indemnités journalières 17 597 € (2) 53 €
Allocations familiales 8 358 € (1) 0 €
CSG-CRDS 8 358 € (1) 811 €
Formation professionnelle (3) 43 992 € 110 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 (43 992 €)(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 (43 992 €)(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2023. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €.

Historique : cotisations de base

2022
Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2022 (1)
Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Revenu < 16 454 € 0 %
Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 24 682 € Entre 0 et 4 %
Revenu > 24 682 € et < 45 250 € Entre 4 et 6,50 %
Revenu ≥ 45 250 € 6,50 %
Indemnités journalières Revenu ≤ 123 408 € 0,3 %
Allocations familiales Revenu ≤ 45 250 € 0 %
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 57 590 € 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 %
Formation professionnelle (2) 41 136 € 0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.


Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2022
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 816 € (1) 0 €
Indemnités journalières 16 454 € (2) 49 €
Allocations familiales 7 816 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 816 € (1) 758 €
Formation professionnelle (3) 41 136 € 103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.


Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2022
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 816 € (1) 0 €
Indemnités journalières 16 454 € (2) 49 €
Allocations familiales 7 816 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 816 € (1) 758 €
Formation professionnelle (2) 41 136 € 103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.


2021
Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2021 (1)
Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Revenu < 45 250 € Entre 1,50 et 6,50 %
Revenu ≥ 45 250 € 6,50 %
Allocations familiales Revenu ≤ 45 250 € 0 %
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 57 590 € 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,7 %
Formation professionnelle (2) 41 136 € 0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.


Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2021
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 816 € (1) 185 €
Allocations familiales 7 816 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 816 € (1) 758 €
Formation professionnelle 2019 (2) 41 136 € 103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €)(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.


Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2021
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 816 € (1) 185 €
Allocations familiales 7 816 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 816 € (1) 758 €
Formation professionnelle (2) 41 136 € 103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €).(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.


2020
Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2020 (1)
Cotisation Assiette Taux
Maladie-maternité Revenu < 45 250 € Entre 1,50 et 6,50 %
Revenu ≥ 45 250 € 6,50 %
Allocations familiales Revenu ≤ 45 250 € 0 %
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 57 590 € 3,10 %
CSG-CRDS Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,7 %
Formation professionnelle (2) 41 136 € 0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.


Cotisations de début d’activité

Cotisations pour la première année d’activité en 2020
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 816 € (1) 185 €
Allocations familiales 7 816 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 816 € (1) 758 €
Formation professionnelle 2019 (2) 41 136 € 103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2020 (41 136 €)(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.


Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2020
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité 7 700 € (1) 182 €
Allocations familiales 7 700 € (1) 0 €
CSG-CRDS 7 700 € (1) 747 €
Formation professionnelle (2) 41 136 € 103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2019 (40 524 €).(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations de retraite 2023

Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.
Retraite de base
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux règlementés est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (43 992 € en 2023) ;– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 219 960 € en 2023).

En pratique : la cotisation maximale pour 2023 est fixée à 7 734 € soit 3 621 € (8,23 % x 43 992 €) + 4 113 € (1,87 % x 219 960 €).

Une cotisation minimale calculée sur une base de 5 059 € s’applique en 2023. Cette cotisation est égale à 511 €  : (5 059 € x 8,23 %) + (5 059 € x 1,87 %).
Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :– 8 358 € pour la première année en 2023, soit une cotisation de 844 € : (8 358 € x 8,23 %) + (8 358 € x 1,87 %) ;– 8 358 € pour la deuxième année en 2023, soit une cotisation de 844 € : (8 358 € x 8,23 %) + (8 358 € x 1,87 %).
Retraite complémentaire

Retraite complémentaire des professions libérales règlementées – Montants pour 2023*
Section professionnelle Cotisation annuelle Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes– Classe A– Classe B– Classe C– Classe D– Classe E– Classe F– Classe G– Classe H 711 €2 668 €4 207 €6 578 €10 489 €16 000 €17 778 €22 223 € CAVEC
Notaires– Section B, classe 1– Section C : taux de cotisation de 4,1 % 2 600 € CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires– Taux de cotisation : 12,5 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 351 936 € CAVOM
Médecins– Taux de cotisation : 10 %– Plafond de l’assiette de cotisation : 153 972 € CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes– Cotisation forfaitaire– Taux de la cotisation proportionnelle : 10,8 % sur une assiette comprise entre 37 393 € et 219 960 € 2 959,80 € CARCDSF
Auxiliaires médicaux– Cotisation forfaitaire– Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % sur une assiettecomprise entre 25 246 € et 203 446 € 1 944 € CARPIMKO
Vétérinaires– Classe A– Classe B– Classe C– Classe D 6 468 €8 624 €10 780 €12 936 € CARPV
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers, etc.Taux de cotisation :– 9 % sur l’assiette allant jusqu’à 43 992 €– 22 % sur l’assiette comprise entre 43 992 € et 131 976 €
CIPAV
Pharmaciens– Classe 3 (obligatoire)– Classe 4– Classe 5– Classe 6– Classe 7– Classe 8– Classe 9– Classe 10– Classe 11– Classe 12– Classe 13 9 142 €10 448 €11 754 €13 060 €14 366 €15 672 €16 978 €18 284 €19 590 €20 896 €22 202 € CAVP
Agents généraux d’assurance– Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes– Plafond de l’assiette : 550 521 € CAVAMAC
*Sous réserve de confirmation par décret

Historique : cotisations de retraite

2022
Retraite de base
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2022) ;– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2022).

En pratique : la cotisation maximale pour 2022 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).

Une cotisation minimale calculée sur une base de 4 758 € s’applique en 2022. Cette cotisation est égale à 481 €  : (4 758 € x 8,23 %) + (4 758 € x 1,87 %).
Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :– 7 816 € pour la première année en 2022, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;– 7 816 € pour la deuxième année en 2022, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %).
Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2022 *
Section professionnelle Cotisation annuellE Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes– Classe A– Classe B– Classe C– Classe D– Classe E– Classe F– Classe G– Classe H 670 €2 511 €3 962 €6 194 €9 877 €15 066 €16 740 €20 925 € CAVEC
Notaires– Section B, classe 1– Section C : taux de cotisation de 4,1 % 2 420 € CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires– Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 € CAVOM
Médecins– Taux de la cotisation proportionnelle : 10 %– Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 € CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes– Cotisation forfaitaire– Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 %– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 966 € Plafond : 205 680 € 2 769 € CARCDSF
Auxiliaires médicaux– Cotisation forfaitaire– Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 193 913 € 1 840 € CARPIMKO
Vétérinaires– Classe A– Classe B– Classe C– Classe D 6 044,88 €8 059,84 €10 074,80 €12 089,76 € CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.– Classe A– Classe B– Classe C– Classe D– Classe E– Classe F– Classe G– Classe H
1 527 € 3 055 €4 582 €7 637 €10 692 €16 802 €18 329 €19 857 €		 CIPAV
Pharmaciens– Classe 3– Classe 4– Classe 5– Classe 6– Classe 7– Classe 8– Classe 9– Classe 10– Classe 11– Classe 12– Classe 13 8 624 €9 856 €11 088 €12 320 €13 552 €14 784 €16 016 €17 248 €18 480 €19 712 €20 944 € CAVP
Agents généraux d’assurance– Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes– Limite de l’assiette : plafond de 531 391 € CAVAMAC
* Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022, JO du 24


2021
Retraite de base
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2021) ;– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2021).

En pratique : la cotisation maximale pour 2021 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 731 € en 2021. Cette cotisation est égale, en 2021, à 478 € : (4 731 € x 8,23 %) + (4 731 € x 1,87 %).
Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :– 7 816 € pour la première année en 2021, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;– 7 816 € pour la deuxième année en 2021, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %).
Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2021
Section professionnelle Cotisation annuelle 2021 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes– Classe A– Classe B– Classe C– Classe D– Classe E– Classe F– Classe G– Classe H 653 €2 450 €3 865 €6 043 €9 636 €14 699 €16 332 €20 415 € CAVEC
Notaires– Section B, classe 1– Section C : taux de cotisation de 4 % 2 370 € CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires– Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 € CAVOM
Médecins– Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 %– Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 € CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes– Cotisation forfaitaire– Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 %– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 966 € Plafond : 205 680 € 2 690,40 € CARCDSF
Auxiliaires médicaux– Cotisation forfaitaire– Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 185 113 € 1 744 € CARPIMKO
Vétérinaires– Classe A– Classe B– Classe C– Classe D 5 851,68 €7 802,24 €9 752,80 €11 703,36 € CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.– Classe A– Classe B– Classe C– Classe D– Classe E– Classe F– Classe G– Classe H
1 457 € 2 913 €4 370 €7 283 €10 196 €16 023 €17 479 €18 936 €		 CIPAV
Pharmaciens– Classe 3– Classe 4– Classe 5– Classe 6– Classe 7– Classe 8– Classe 9– Classe 10– Classe 11– Classe 12– Classe 13 8 400 €9 600 €10 800 €12 000 €13 200 €14 400 €15 600 €16 800 €18 000 €19 200 €20 400 € CAVP
Agents généraux d’assurance– Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes– Limite de l’assiette : plafond de 516 415 € CAVAMAC
* Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021, JO du 17


2020
Retraite de base
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2020) ;– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2020).

En pratique : la cotisation maximale pour 2020 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 731 € en 2020. Cette cotisation est égale, en 2020, à 478 € : (4 731 € x 8,23 %) + (4 731 € x 1,87 %).
Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :– 7 816 € pour la première année en 2020, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;– 7 700 € pour la deuxième année en 2020, soit une cotisation de 778 € : (7 700 € x 8,23 %) + (7 700 € x 1,87 %).
Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2020
Section professionnelle Cotisation annuelle * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes– Classe A– Classe B– Classe C– Classe D– Classe E– Classe F– Classe G– Classe H 648 €2 430 €3 834 €5 994 €9 558 €14 580 €16 200 €20 250 € CAVEC
Notaires– Section B, classe 1– Section C : taux de cotisation de 4 % 2 335 € CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires– Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 € CAVOM
Médecins– Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 %– Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 € CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes– Cotisation forfaitaire– Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 %– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 966 € Plafond : 205 680 € 2 690 € CARCDSF
Auxiliaires médicaux– Cotisation forfaitaire– Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 176 313 € 1 648 € CARPIMKO
Vétérinaires– Classe A– Classe B– Classe C– Classe D 5 681,28 €7 575,04 €9 468,80 €11 362,56 € CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A
1 392 € 		 CIPAV
Pharmaciens– Classe 3– Classe 4– Classe 5– Classe 6– Classe 7– Classe 8– Classe 9– Classe 10– Classe 11– Classe 12– Classe 13 8 274 €9 456 €10 638 €11 820 €13 002 €14 184 €15 366 €16 548 €17 730 €18 912 €20 094 € CAVP
Agents généraux d’assurance– Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes– Limite de l’assiette : plafond de 508 783 € CAVAMAC
* Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020, JO du 30

Cotisation invalidité-décès 2023

La cotisation d’invalidité-décès est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Invalidité-décès des professions libérales règlementées – Montants pour 2023*
Section professionnelle Cotisation annuelle Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes– Classe 1– Classe 2– Classe 3– Classe 4 288 €396 €612 €828 € CAVEC
Notaires– Notaire en activité– Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) 1 176 €588 € CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires– Classe A– Classe B– Classe C– Classe D
315 €630 €1 260 €1 890 €		 CAVOM
Médecins– Classe A– Classe B– Classe C 631 €738 €863 € CARMF
Chirurgiens-dentistes– Au titre de l’incapacité permanente et décès– Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire 841 €394 € CARCDSF
Sages-femmes– Cotisation forfaitaire 280,80 € CARCDSF
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers etc.– Taux de cotisation : 0,50 %– Plafond de l’assiette de cotisation : 81 385 € CIPAV
Auxiliaires médicaux– Cotisation forfaitaire 862 € CARPIMKO
Vétérinaires– Première classe (obligatoire) 390 € CARPV
Pharmaciens– Cotisation forfaitaire 648 € CAVP
Agents généraux d’assurance– Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes– Plafond de l’assiette : 550 521 € CAVAMAC
*Sous réserve de confirmation par décret

Historique : cotisation invalidité-décès

2022

Invalidité-décès – Montants pour 2022 *
Section professionnelle Cotisation annuelle Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes– Classe 1– Classe 2– Classe 3– Classe 4 288 €396 €612 €828 € CAVEC
Notaires– Notaire en activité– Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) 1 031 €515,50 € CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires– Classe A– Classe B– Classe C– Classe D
350 €700 €1 400 €2 100 €		 CAVOM
Médecins– Classe A– Classe B– Classe C 631 €738 €863 € CARMF
Chirurgiens-dentistes– Au titre de l’incapacité permanente et décès– Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire 790 €370 € CARCDSF
Sages-femmes– Cotisation forfaitaire 260 € CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.– Classe A– Classe B– Classe C
76 €228 €380 €		 CIPAV
Auxiliaires médicaux– Cotisation forfaitaire 776 € CARPIMKO
Vétérinaires– Première classe (obligatoire) 390 € CARPV
Pharmaciens– Cotisation forfaitaire 618 € CAVP
Agents généraux d’assurance– Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes– Limite de l’assiette : plafond de 531 391 € CAVAMAC
* Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022, JO du 24


2021

Invalidité-décès – Montants pour 2021
Section professionnelle Cotisation annuelle * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes– Classe 1– Classe 2– Classe 3– Classe 4 288 €396 €612 €828 € CAVEC
Notaires– Notaire en activité– Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) 1 031 €516 € CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires– Classe A
390 €		 CAVOM
Médecins– Classe A– Classe B– Classe C 631 €738 €863 € CARMF
Chirurgiens-dentistes– Au titre de l’incapacité permanente et décès– Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire 780 €336 € CARCDSF
Sages-femmes– Classe A (classe de référence)– Classe B– Classe C 96 €192 €288 € CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.– Classe A– Classe B– Classe C
76 €228 €380 €		 CIPAV
Auxiliaires médicaux– Cotisation forfaitaire 690 € CARPIMKO
Vétérinaires– Première classe (obligatoire) 390 € CARPV
Pharmaciens– Cotisation forfaitaire 608 € CAVP
Agents généraux d’assurance– Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes– Limite de l’assiette : plafond de 516 415 € CAVAMAC
* Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021, JO du 17


2020

Invalidité-décès – Montants pour 2020
Section professionnelle Cotisation annuelle 2020 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes– Classe 1– Classe 2– Classe 3– Classe 4 288 €396 €612 €828 € CAVEC
Notaires– Notaire en activité– Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) 883 €441 € CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires– Classe A
440 €		 CAVOM
Médecins– Classe A– Classe B– Classe C 631 €738 €863 € CARMF
Chirurgiens-dentistes– Au titre de l’incapacité permanente et décès– Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire 780 €298 € CARCDSF
Sages-femmes– Classe A (classe de référence) 91 € CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.– Classe A– Classe B– Classe C
76 €228 €380 €		 CIPAV
Auxiliaires médicaux– Cotisation forfaitaire 678 € CARPIMKO
Vétérinaires– Première classe (obligatoire) 390 € CARPV
Pharmaciens– Cotisation forfaitaire 598 € CAVP
Agents généraux d’assurance– Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes– Limite de l’assiette : plafond de 508 783 € CAVAMAC
* Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020, JO du 30

Article écrit par La Rédaction et publié le 2023-01-01 13:28:00 – © Les Echos Publishing – 2022