Publié le 2023-10-26 12:00:00
Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste sur le compte bancaire de l’association ?
Une association étant à but non lucratif, il n’est bien évidemment pas possible de distribuer cet argent à ses adhérents.
Cette règle étant posée, il convient d’abord de consulter les statuts et le règlement intérieur de l’association qui peuvent prévoir ce qu’il advient de ses actifs en cas de dissolution. Si ce n’est pas le cas, c’est l’assemblée générale qui devra désigner le bénéficiaire de cette dévolution (association ayant ou non le même objet, fondation, etc.).
Article écrit par Sandrine Thomas et publié le 2023-10-26 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2023
