Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

Publié le 2022-01-01 13:32:00

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations « régime de croisière » 2022

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2022
Cotisation Assiette Taux artisans Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité (1) Revenu < 16 454 € Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 45 250 € Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 45 250 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ≤ 45 250 € 0 % 
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 57 590 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires 9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 41 136 € 17,75 %
Au-delà de 41 136 € 0,6 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 38 916 € 7 %
Entre 38 916 € et 164 544 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 41 136 € 1,3 %
Formation professionnelle (3) 41 136 € 0,29 % (4) 0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €.(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.(4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €).(5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €


Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2022 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 454 € 0,85 % 140 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 4 731 € 17,75 % 840 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 4 731 € 1,3 % 62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2022.

Historique : cotisations « régime de croisière »

2021
Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2021
Cotisation Assiette Taux artisans Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité (1) Revenu < 16 454 € Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 45 250 € Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 45 250 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ≤ 45 250 € 0 % 
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 57 590 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires 9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 41 136 € 17,75 %
Au-delà de 41 136 € 0,6 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 38 493 € 7 %
Entre 38 493 € et 164 544 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 41 136 € 1,3 %
Formation professionnelle (3) 41 136 € 0,29 % (4) 0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €.(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021.(4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €).(5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €


Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2021 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 454 € 0,85 % 140 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 4 731 € 17,75 % 840 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 4 731 € 1,3 % 62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2021.


2020
Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2020
Cotisation Assiette Taux artisans Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité (1) Revenu < 16 454 € Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 45 250 € Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 45 250 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ≤ 45 250 € 0 % 
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 57 590 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires 9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 41 136 € 17,75 %
Au-delà de 41 136 € 0,6 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 38 340 € 7 %
Entre 38 340 € et 164 544 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 41 136 € 1,3 %
Formation professionnelle (3) 41 136 € 0,29 % (4) 0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €.(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020.(4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €).(5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €


Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2020 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 454 € 0,85 % 140 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 4 731 € 17,75 % 840 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 4 731 € 1,3 % 62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2020.


2019
Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2019
Cotisation Assiette Taux artisans Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité (1) Revenu < 16 210 € Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 16 210 € et ≤ 44 576 € Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 44 576 € 7,2 % (2)
Allocations familiales Revenu ≤ 44 576 € 0 % 
Revenu > 44 576 € et ≤ 56 734 € Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 56 734 € 3,1 %
CSG-CRDS Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires 9,7 %
Retraite de base Dans la limite de 40 524 € 17,75 %
Au-delà de 40 524 € 0,6 %
Retraite complémentaire Dans la limite de 37 960 € 7 %
Entre 37 960 € et 162 096 € 8 %
Invalidité-décès Dans la limite de 40 524 € 1,3 %
Formation professionnelle (3) 40 524 € 0,29 % (4) 0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 210 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 202 620 €.(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.(4) Montant de 118 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €).(5) Montant de 101 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €


Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2019 (1)
Cotisation Base de calcul (2) Taux Montant
Maladie-maternité 40 % du Pass : 16 210 € 0,85 % 138 €
Retraite de base 11,5 % du Pass : 4 660 € 17,75 % 827 €
Invalidité-décès 11,5 % du Pass : 4 660 € 1,3 % 61 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 40 524 € en 2019.

Cotisations de début d’activité 2022

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2022
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 16 454 € 662 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle (2) 41 136 € 103 € pour un commerçant (3)
119 € pour un artisan  (4)
Total 3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.


Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2022
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 16 454 € 662 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle 41 136 € 103 € pour un commerçant (2)
119 € pour un artisan (3)
Total 3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Historique : cotisations de début d’activité

2021

Cotisations pour la première année d’activité en 2021
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 16 454 € 662 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle (2) 41 136 € 103 € pour un commerçant (3)
119 € pour un artisan (4)
Total 3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.


Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2021
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 16 454 € 662 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle 41 136 € 103 € pour un commerçant (2)
119 € pour un artisan (3)
Total 3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.


2020

Cotisations pour la première année d’activité en 2020
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 16 454 € 661 €
Allocations familiales 7 816 € 0 €
CSG-CRDS 7 816 € 758 €
Retraite de base 7 816 € 1 387 €
Retraite complémentaire 7 816 € 547 €
Invalidité-décès 7 816 € 102 €
Formation professionnelle (2) 41 136 € 103 € pour un commerçant (3)
119 € pour un artisan  (4)
Total 3 455 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.


Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2020
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 16 210 € 650 €
Allocations familiales 7 700 € 0 €
CSG-CRDS 7 700 € 747 €
Retraite de base 7 700 € 1 367 €
Retraite complémentaire 7 700 € 539 €
Invalidité-décès 7 700 € 100 €
Formation professionnelle 41 136 € 103 € pour un commerçant (2)
119 € pour un artisan (3)
Total 3 403 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.


2019

Cotisations pour la première année d’activité en 2019
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 16 210 € 650 €
Allocations familiales 7 700 € 0 €
CSG-CRDS 7 700 € 747 €
Retraite de base 7 700 € 1 367 €
Retraite complémentaire 7 700 € 539 €
Invalidité-décès 7 700 € 100 €
Formation professionnelle 40 524 € 101 € pour un commerçant (2)
118 € pour un artisan (3)
Total 3 403 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.(3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.


Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2019
Cotisation Assiette forfaitaire Montant
Maladie-maternité (1) 16 210 € 650 €
Allocations familiales 7 549 € 0 €
CSG-CRDS 7 549 € 732 €
Retraite de base 7 549 € 1 340 €
Retraite complémentaire 7 549 € 528 €
Invalidité-décès 7 549 € 98 €
Formation professionnelle (2) 40 524 € 101 € pour un commerçant (3)
118 € pour un artisan  (4)
Total 3 348 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.(3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.

Article écrit par La Rédaction et publié le 2022-01-01 13:32:00 – © Les Echos Publishing – 2022