Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2024.
Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1 |
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Coefficient = 0,3194/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1) |
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Coefficient = 0,3234/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1) |
(1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif. |
Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, JO du 30
Article écrit par Sandrine Thomas et publié le 2024-01-09 10:00:00 – © Les Echos Publishing – 2024