Social – Chiffres utiles

Fractions saisissables des rémunérations

Par |2024-05-04T04:09:40+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par l’administration, est saisissable ou cessible.

Assurance chômage des dirigeants

Par |2024-05-04T04:09:42+02:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés ont droit à une indemnisation de Pôle emploi en cas de chômage dû notamment à une liquidation ou un redressement judiciaire (environ 800 € par mois pendant 6 mois maximum). Parallèlement, trois organismes privés proposent des assurances chômage plus larges et plus complètes.

Aller en haut