Fiscalité

Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés

Par |2024-05-07T05:15:24+02:0015/12/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ?

Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !

Par |2024-05-07T04:19:39+02:0020/11/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas de désaccord sur le redressement envisagé à la suite d’un contrôle fiscal soit effectuée dans un délai précis.

Recours hiérarchique après un contrôle fiscal : un nouveau délai à respecter !

Par |2024-05-07T05:08:25+02:0020/11/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale exige désormais que la demande de recours hiérarchique d’un contribuable en cas de désaccord sur le redressement envisagé à la suite d’un contrôle fiscal soit effectuée dans un délai précis.

N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

Par |2024-05-07T05:08:26+02:0016/11/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait arriver dans les prochains jours. La date limite de paiement est fixée cette année au 15 décembre à minuit (20 décembre si vous payez en ligne).

N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

Par |2024-05-07T04:19:40+02:0016/11/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait arriver dans les prochains jours. La date limite de paiement est fixée cette année au 15 décembre à minuit (20 décembre si vous payez en ligne).

Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme

Par |2024-05-07T04:19:42+02:0013/11/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de meublés de tourisme classés, réduisant ainsi l’abattement forfaitaire pour charges applicable.

Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme

Par |2024-05-07T05:08:28+02:0013/11/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de meublés de tourisme classés, réduisant ainsi l’abattement forfaitaire pour charges applicable.

Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ?

Par |2024-05-07T04:19:46+02:0031/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.

Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ?

Par |2024-05-07T05:08:32+02:0031/10/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.

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