Patrimoine – Actualités

Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne

Par |2024-05-13T05:07:01+02:0031/01/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine feuille d’impôt.

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2024 est connu

Par |2024-05-13T05:07:04+02:0019/01/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2,2 % en 2024.

Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés

Par |2024-05-13T05:07:06+02:0012/01/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La loi de finances pour 2024 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux dons aux associations.

Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding

Par |2024-05-13T05:07:10+02:0004/01/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil.

Aller en haut