Patrimoine

Quelle est la nature de parts sociales de SCI reçues après un divorce ?

Par |2024-05-01T05:05:12+02:0006/03/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsqu’un ex-époux reçoit des parts sociales d’une société civile immobilière qui a été immatriculée après son divorce, ces parts sociales constituent-elles des biens communs ?

Qu’attendent les Français du nouveau label ISR ?

Par |2024-05-01T05:05:14+02:0028/02/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans quelques jours, le nouveau référentiel du Label ISR entrera en jeu. Un référentiel censé être plus vertueux en excluant certaines activités liées aux énergies fossiles. Cette réforme pourrait-elle inciter les Français à se tourner davantage vers ce label ?

Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme

Par |2024-05-01T05:05:15+02:0026/02/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le tour de vis sur l’imposition des locations de meublés de tourisme non classés, qui s’applique dès cette année, peut être reporté d’un an par les loueurs.

Une meilleure lisibilité pour les contrats d’assurance prévoyance

Par |2024-05-01T05:05:17+02:0023/02/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1 janvier 2025, les compagnies d’assurance devront mettre à disposition des assurés des tableaux d’exemples de prise en charge des principales garanties de prévoyance.

Le Plan d’épargne retraite continue sa progression

Par |2024-05-01T05:05:18+02:0021/02/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Commercialisé le 1er octobre 2019, le Plan d’épargne retraite connaît un succès important. Plus de 7,4 millions de bénéficiaires ont été recensés. Un placement dont les encours s’élèvent à plus de 85 milliards d’euros.

Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !

Par |2024-05-01T05:05:19+02:0016/02/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le nouveau dispositif Bail Rénov’ offre conseils et accompagnement aux propriétaires bailleurs et aux locataires pour faire face aux nouvelles réglementations visant à améliorer la performance énergétique des logements en location.

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