Archives des Avantages fiscaux - Page 3 sur 6

Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding
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Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding

Par |2024-05-01T05:05:33+02:0004/01/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : Autres, Avantages fiscaux, Fiscal, Fiscalité professionnelle, Patrimoine|

La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil.

Implantation en ZFU d’un professionnel libéral : quid d’une activité non sédentaire ?
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Implantation en ZFU d’un professionnel libéral : quid d’une activité non sédentaire ?

Par |2024-05-01T04:19:12+02:0020/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : Autres, Avantages fiscaux, Fiscal, Impots sur les bénéfices, Jurisprudence|

Un professionnel libéral installé en ZFU peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices, même s’il exerce une activité non sédentaire en dehors de cette zone, à condition toutefois d’y être réellement installé.

L’exonération des plus-values des TPE
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L’exonération des plus-values des TPE

Par |2024-05-01T04:24:32+02:0008/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : Avantages fiscaux, Fiscal, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.

Vers une refonte du dispositif JEI
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Vers une refonte du dispositif JEI

Par |2024-05-01T04:19:30+02:0003/11/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : Avantages fiscaux, Fiscal, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI).

Prolongation du crédit d’impôt Haute Valeur environnementale

Par |2024-05-01T04:28:24+02:0031/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : Avantages fiscaux, Fiscal, Fiscalité des résultats, Impots sur le revenu, Impots sur les bénéfices|

J’ai entendu dire que le crédit d’impôt dont bénéficient les exploitations agricoles qui disposent de la certification Haute Valeur environnementale serait prorogé. Est-ce exact ?

Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte
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Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte

Par |2024-05-01T04:19:33+02:0025/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : Avantages fiscaux, Fiscal, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes ou de pompes à chaleur.

Suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier

Par |2024-05-01T04:28:37+02:0027/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : Avantages fiscaux, Fiscal, Fiscalité des résultats, Le Guide du Chef d'Entreprise, Plus-values|

Le gouvernement a annoncé qu’il allait supprimer progressivement l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient notamment les agriculteurs. Des compensations seront-elles prévues ?

Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?
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Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?

Par |2024-05-01T04:19:47+02:0027/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : Avantages fiscaux, Fiscal, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 90 % des dons effectués pour contribuer à l’achat par l’État d’un bréviaire réalisé au XIV siècle pour le roi de France Charles V.