Entreprise individuelle

Un plan de soutien pour les travailleurs indépendants

Par |2021-12-04T05:33:57+01:0017/09/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un ensemble de mesures destinées à simplifier le statut d’entrepreneur individuel et de renforcer la protection juridique et sociale des travailleurs indépendants viennent d’être annoncées par le président de la République.

Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?

Par |2021-12-04T06:04:19+01:0012/06/20|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur), l’intégralité de vos biens, tant professionnels que personnels, est exposée aux poursuites des créanciers de l’entreprise. En effet, n’étant pas dotée d’un statut juridique autonome, l’entreprise individuelle ne dispose pas d’un patrimoine qui lui est propre. Toutefois, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettent de protéger votre patrimoine privé et familial en le séparant de celui qui est affecté à votre activité. Voici un panorama de l’ensemble de ces dispositifs.

Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?

Par |2021-12-04T05:39:41+01:0012/06/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur), l’intégralité de vos biens, tant professionnels que personnels, est exposée aux poursuites des créanciers de l’entreprise. En effet, n’étant pas dotée d’un statut juridique autonome, l’entreprise individuelle ne dispose pas d’un patrimoine qui lui est propre. Toutefois, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettent de protéger votre patrimoine privé et familial en le séparant de celui qui est affecté à votre activité. Voici un panorama de l’ensemble de ces dispositifs.

Zoom sur le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Par |2021-12-04T05:40:08+01:0030/03/18|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Pour protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, un entrepreneur individuel a la possibilité de choisir le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Apparue en 2011, cette forme d’entreprise lui permet d’affecter à son activité professionnelle un certain nombre de biens qu’il sépare ainsi de son patrimoine privé. Explications.

Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté

Par |2021-12-04T05:40:33+01:0011/07/14|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Entrée en vigueur depuis le 1 juillet 2014 et applicable, en principe, aux procédures ouvertes à compter de cette date, une ordonnance du 12 mars 2014 a apporté un certain nombre d’aménagements au droit des entreprises en difficulté. Voici les principaux d’entre eux.

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