Juridique

Indices mensuels des prix à la consommation

Par |2022-01-27T05:46:30+01:0014/01/22|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Indice de référence des loyers

Par |2022-01-27T05:46:41+01:0014/01/22|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie

Par |2022-01-27T05:40:15+01:0011/01/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui subissent des mesures de restrictions sanitaires en raison de la reprise de l’épidémie pourront bénéficier du dispositif « aide coûts fixes » au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Prêts bonifiés et avances remboursables : prorogation jusqu’au 30 juin 2022

Par |2022-01-27T05:40:19+01:0004/01/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Mis en place au profit des entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le dispositif de prêts à taux bonifié et d’avances remboursables est à nouveau prorogé, cette fois jusqu’au 30 juin 2022.

Formation des bénévoles : l’appel à projets 2022 du FDVA est lancé

Par |2022-01-27T05:40:21+01:0003/01/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les associations nationales ont jusqu’au 11 mars 2022 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.

Taux de base bancaire

Par |2022-01-27T05:46:31+01:0001/01/22|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

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