Fiscal

Coup de frein sur les barèmes kilométriques

Par |2024-05-07T04:18:36+02:0009/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Contrairement aux années précédentes, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles sont gelés.

Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !

Par |2024-05-07T04:18:37+02:0008/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.

Intérêts des comptes courants d’associés

Par |2024-05-07T04:22:23+02:0008/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Par |2024-05-07T04:22:24+02:0008/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?

Par |2024-05-07T04:18:39+02:0003/04/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale peut corriger les erreurs découvertes dans le dossier d’une entreprise à l’occasion d’un contrôle sur pièces même si cette dernière a déjà fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur le même impôt et la même période.

Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière

Par |2024-05-07T04:28:12+02:0029/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je viens de m’installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois savoir que je peux bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous confirmez ?

TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !

Par |2024-05-07T04:18:40+02:0028/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises relevant du régime simplifié de TVA, qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023, doivent souscrire, au plus tard le 3 mai 2024, une déclaration annuelle et y mentionner, le cas échéant, les taxes sur les véhicules de tourisme.

Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023

Par |2024-05-07T04:18:41+02:0025/03/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

15,2 milliards d’euros ont été réclamés par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2023, soit 600 millions d’euros de plus par rapport à 2022.

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